L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui deux importantes saisies d’armes à feu, toutes deux donnant lieu à des condamnations au criminel.
Le 8 octobre, Ryan Byler, âgé de 22 ans, de la Caroline du Nord, a plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes. Il a été condamné par un juge de la Cour provinciale de Winnipeg à purger une peine d’emprisonnement de 21 jours et à payer une amende de 4 000 $. M. Byler aurait admis aux agents avoir caché un pistolet dans son véhicule, lors d’un examen secondaire au point d’entrée d’Emerson, le 25 septembre. Les agents de l’ASFC ont trouvé et saisi le pistolet 9 mm prohibé, ainsi que dix chargeurs à surcapacité prohibés non déclarés.
Le 14 octobre, John Wayne Mast, âgé de 34 ans, également de la Caroline du Nord, a plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes pour avoir tenté d’introduire illégalement au Canada un pistolet de calibre .45 chargé et prohibé au point d’entrée d’Emerson, le 6 octobre. Lors de la fouille de son véhicule, les agents de l’ASFC auraient également saisi onze chargeurs non déclarés, dont huit à surcapacité et prohibés. M. Mast a été condamné par un juge de la Cour provinciale de Winnipeg à purger une peine d’emprisonnement de 12 jours et à payer une amende de 9 000 $.
Faits en bref
- Cette année, les agents dans le sud du Manitoba ont saisi 25 armes à feu non déclarées, dont 11 prohibées.
- Les résidents et les non-résidents du Canada qui importent des armes à feu au pays doivent les déclarer et respecter toutes les exigences relatives à l’octroi de permis et à l’enregistrement qui découlent de la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à des poursuites devant les tribunaux.
Liens connexes
Document d'information : Importation d'une arme à feu au Canada
Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada
Contacts
Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
1-844-245-2272
Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.
