Les détentions sont un outil dont se sert l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour assurer l’intégrité de la frontière et la sécurité de la société canadienne. Elles forment un élément nécessaire de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Un agent de l’ASFC peut détenir une personne s’il existe des motifs raisonnables de croire que :
- la personne ne se présentera pas à une procédure d’immigration comme un contrôle ou une enquête, ou à son renvoi du Canada;
- la personne représente un danger pour le public;
- l’identité de la personne n’a pas été établie de manière satisfaisante;
- la personne est désignée membre d’une arrivée irrégulière par le ministre de la Sécurité publique.
À propos des installations de détention :
Les personnes sont placées en détention dans un centre de surveillance de l'immigration de l'Agence ou dans un établissement correctionnel provincial, conformément à un arrangement conclu avec l’ASFC. Le lieu de détention des personnes dépend du degré de danger ou de risque que posent les personnes pour elles-mêmes ou les autres des installations disponibles. L’ASFC dépend des établissements correctionnels provinciaux pour la détention des personnes présentant un risque élevé (par exemple, les personnes ayant des antécédents criminels violents), pour celle des personnes à faible risque dans les régions où il n’y a pas de centre de surveillance de l’immigration, et celle des personnes dont la détention dure plus de 72 heures dans la région de Vancouver. L’ASFC place les personnes à faible risque en détention dans des centres de surveillance de l’immigration administré par l’ASFC lorsque ceux-ci sont disponibles. L’Agence administre trois centres de détention de l’immigration :
- Laval (Québec);
- Toronto (Ontario);
- Une petite installation de détention à court terme à Vancouver (Colombie-Britannique).
Les personnes détenues dans un centre de surveillance de l’immigration administré par l’ASFC ont accès à une vaste gamme de services, dont les suivants :
- Téléphones : Les personnes détenues peuvent faire des appels locaux, sans frais, elles peuvent communiquer avec un conseiller juridique et avec des responsables consulaires.
- Conseiller juridique : Une personne peut demander à rencontrer un conseiller juridique ou à communiquer avec lui par téléphone, à tout moment de la détention.
- Organismes non gouvernementaux : Il s’agit des représentants de la Croix-Rouge canadienne, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada, du Conseil canadien pour les réfugiés, et des autres services de soutien aux immigrants et aux réfugiés.
- Agent de l’ASFC : Un agent chargé de la liaison avec les personnes détenues est là pour donner suite aux besoins et aux demandes des personnes en détention et s’assurer qu’on satisfait à leurs besoins et à leurs demandes.
- Traduction : Les personnes détenues reçoivent par écrit les communications concernant leur détention, communications qui sont offertes dans 16 langues, et elles peuvent obtenir les services d’un interprète.
- Services médicaux : Du personnel médical est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et tous les agents et gardiens ont suivi une formation en premiers soins.
- Services religieux : Des mesures peuvent être prises pour qu’une personne détenue puisse pratiquer sa religion.
Surveillance des détentions :
L’ASFC cherche sans cesse à améliorer ses programmes et ses installations de détention. Le programme d’assurance de la qualité de l’Agence comprend des évaluations et vérifications systématiques à l’interne et à l’externe. En vertu d’un protocole d’entente entre l’ASFC et la Société canadienne de la Croix-Rouge, un organisme indépendant à but non lucratif, la Société surveille les conditions de détention à chaque installation de l'Agence, de même que dans les établissements correctionnels de plusieurs provinces. En particulier, la Société canadienne de la Croix-Rouge assure une surveillance et formule des recommandations à l’ASFC en ce qui concerne divers enjeux, dont les suivants :
- les conditions de détention, y compris l’accès à des services médicaux;
- les allégations de mauvais traitement, y compris l’accès à un mécanisme de plaintes;
- les garanties juridiques, y compris l’accès à un avocat;
- les contacts avec la famille, y compris l’accès et les communications.
L'Agence consulte régulièrement d’autres intervenants, comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada, au sujet de la détention liée à l’immigration. Le Haut Commissariat joue un rôlesurveillance et de consultation à l’échelle mondiale en matière de programmes nationaux desdétentionGrâce aux recommandations reçues et aux consultations engagées auprès des intervenants, l’Agence travaille sans cesse à renforcer les programmes et les installations des détentions, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Prière de visiter le site Web suivant pour plus d'informations sur les Mesures prises par le Centre de surveillance de l'Immigration de la Colombie-Britannique
