Un système de gestion de la sécurité (SGS) offre aux compagnies de chemin de fer une approche ciblée en ce qui a trait au renforcement de la sécurité dans leur organisation et dans chaque facette de leurs activités quotidiennes. Le SGS complète une réglementation, des règles et des normes précises. Ce système, qui aide les compagnies de chemin de fer à mieux respecter la réglementation fédérale, sert à veiller à ce qu’elles aient des processus en place pour reconnaître toute préoccupation de sécurité et y répondre avant que celle-ci ne devienne un cas de non-conformité aux règles de sécurité.
Transports Canada surveille le SGS d’une compagnie de chemin de fer au moyen de vérifications. Pour ce faire, le Ministère informe la compagnie de la portée de la vérification. Ensuite, il effectue la vérification, puis fournit à la compagnie un compte-rendu informel de ses conclusions, ainsi qu’une copie de son rapport de vérification. Le Ministère peut prendre des mesures réglementaires en cas de non-conformité.
À la suite des inspections régulières de Transports Canada et dans le cadre des vérifications des SGS, des plans d’action correctifs et des mesures correctives sont requis. Lorsqu’un plan d’action correctif est reçu, il est examiné afin de s’assurer qu’il est conforme à la réglementation et qu’il répond adéquatement aux préoccupations soulevées en matière de sécurité. Si le plan est jugé insatisfaisant, la compagnie doit soumettre un plan révisé.
Transports Canada a révisé ses plans d’inspection et de vérification, ainsi que ses procédures de suivi pour augmenter leur fréquence. Les vérifications des SGS seront donc effectuées selon un cycle de trois à cinq ans, ou plus fréquemment au besoin. Le Ministère embauchera des vérificateurs spécialisés qui conseilleront les inspecteurs sur la réalisation de vérifications des SGS et sur les facteurs qui contribuent à l’efficacité d’un SGS.
Le Ministère travaille de façon continue à renforcer la surveillance de la sécurité ferroviaire. Par exemple, le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire instaure de nouvelles sanctions pécuniaires, soit des amendes allant jusqu’à 250 000 $, afin de renforcer la capacité du Ministère de faire respecter promptement les exigences en matière de sécurité pour les compagnies de chemin de fer qui enfreignent la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ce règlement fait aussi état de la non-conformité à la réglementation sur les SGS.
Par ailleurs, le projet de Règlement sur les certificats d'exploitation de chemin de fer conférera au Ministère le pouvoir de suspendre ou d’annuler un certificat d’exploitation de chemin de fer en cas de non-conformité à la réglementation sur les SGS.
Transports Canada a proposé des modifications au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire. Celles-ci ont été publiées aux fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période qui s’est terminée le 3 octobre 2014. Les modifications proposées tiendront les compagnies de chemin de fer davantage responsables de la sécurité de leurs voies ferrées. Elles comprennent également des processus nouveaux ou mis à jour afin d’assurer ce qui suit :
- exiger que les compagnies de chemin de fer mettent en œuvre un système de production de rapports sans mesures de représailles relativement à des infractions à la Loi sur la sécurité ferroviaire;
- analyser les données et les tendances afin de cerner les enjeux relatifs à la sécurité;
- gérer l’expertise organisationnelle de sorte que les employés puissent s’acquitter de leurs tâches dans un contexte plus sécuritaire;
- améliorer l’établissement des horaires pour éviter la fatigue des employés;
- établir des objectifs annuels en matière de sécurité et prendre des initiatives adéquates permettant de les atteindre.
Octobre 2014
