Pékin (Chine) - 8 novembre 2014
Le Canada et la Chine ont convenu d’une série de mesures pour soutenir le recours accru au renminbi (RMB) dans les transactions, le commerce et l’investissement entre les deux pays.
Les mesures suivantes faciliteront le développement stable et sain du marché du renminbi au Canada et aideront à établir le premier centre extra-territorial nord-américain pour le renminbi au Canada :
- La Banque du Canada et la Banque populaire de Chine se sont entendues pour conclure un accord d’échange de devises.
- La Banque du Canada et la Banque populaire de Chine (BPC) ont convenu de signer un protocole d’entente sur la compensation en RMB en vertu duquel la BPC désignera une banque de compensation en RMB au Canada. La désignation du Canada comme centre extra-territorial de compensation en RMB profitera aux fournisseurs de services financiers canadiens dans tous les centres financiers du Canada.
- Les organismes de réglementation chinois ont accordé aux institutions financières canadiennes un quota initial d’investisseur institutionnel étranger qualifié de 50 milliards de RMB.
Accord d’échange de devises
La Banque du Canada et la Banque populaire de Chine ont conclu un accord d’échange de devises pour un montant maximal de 200 milliards de RMB, avec un maximum réciproque de 30 milliards de dollars canadiens. L’accord d’échange de devises appuiera l’établissement de la banque de compensation et permettrait à la Banque du Canada de fournir des liquidités d’urgence en RMB pour soutenir des institutions canadiennes, si les conditions du marché le justifiaient.
La Banque populaire de Chine désignera une banque de compensation en vue de compenser et de régler des transactions en RMB entre le Canada et la Chine, directement à l’intérieur du système de paiements chinois. Les institutions financières canadiennes pourront avoir recours aux services de la banque de compensation désignée afin de traiter des paiements libellés en RMB pour leurs clients.
L’expérience d’autres pays dans lesquels cette mesure a été mise en place montre qu’une banque de compensation facilite l’élargissement de l’éventail de produits et services financiers libellés en devise chinoise. Un tel développement de la gamme de produits améliorerait encore davantage la capacité des sociétés canadiennes de faire des affaires en Chine.
Le Canada sera le premier pays d’Amérique où sera désignée, sur son territoire, une banque de compensation en RMB.
Quota de renminbis dans le cadre du programme d’investisseurs institutionnels étrangers qualifiés
Le programme d’investisseurs institutionnels étrangers qualifiés permet à des investisseurs de l’extérieur du territoire chinois d’avoir accès à une multitude d’instruments financiers dans les marchés de capitaux de la Chine au moyen d’options d’investissement offertes par l’entremise d’une institution financière agréée.
Les organismes de réglementation chinois ont accordé au Canada un quota de 50 milliards de RMB. Les institutions financières canadiennes peuvent soumettre une demande en vue de recevoir une part de ce quota, afin d’offrir des services d’investissement libellés en RMB aux investisseurs canadiens ou à d’autres investisseurs.
