Le 19 novembre 2014 – Ottawa – Transports Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui un nouveau règlement visant à renforcer la surveillance de la sécurité ferroviaire au Canada.
Le nouveau règlement, qui découle de la Loi sur la sécurité ferroviaire, exigera que les compagnies de chemin de fer soient titulaires d’un certificat d’exploitation de chemin de fer valide pour mener des activités au Canada. Le Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer établit des exigences de base en matière de sécurité qui doivent être respectées avant que la compagnie ne puisse commencer à mener des activités. Il s’agit d’un outil supplémentaire permettant de veiller à ce que les compagnies de chemin de fer soient exploitées en toute sécurité au Canada.
Le Règlement s’appliquera tant aux nouvelles compagnies de chemin de fer qu’à celles qui existent déjà. Les compagnies de chemin de fer qui existent déjà bénéficieront d’une période de grâce de deux ans pour obtenir un certificat d’exploitation de chemin de fer, tandis que les nouvelles devront en obtenir un avant même de pouvoir mener des activités au Canada.
Le nouveau règlement accordera à Transports Canada les pouvoirs voulus pour mettre immédiatement fin aux activités d’une compagnie ayant commis une infraction grave en suspendant ou en annulant le certificat qu’elle détient. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l’entremise des fils RSS, de Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en d’autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
