Le 5 novembre 2014, des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée de Lansdowne (pont des Mille-Îles) ont saisi 13 265 kg de tabac de contrebande que transportait un chauffeur du secteur commercial.
Le véhicule a été renvoyé pour un examen secondaire et les agents de l’ASFC ont remarqué une forte odeur de tabac pendant la fouille du véhicule. Une inspection approfondie des marchandises a révélé la présence d’une grande quantité de tabac non déclaré.
Un homme âgé de 40 ans, de Lorraine, au Québec, a été accusé d’avoir omis de déclarer des marchandises, d’avoir éludé l’observation de la loi, d’avoir fait de fausses déclarations et de s’être livré à la contrebande, en vertu de la Loi sur les douanes, ainsi que d’être en possession de produits du tabac non estampillés, en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise. La date prévue de sa prochaine comparution en cour est le 5 décembre 2014.
Faits en bref
- La Loi sur les douanes stipule que toutes les marchandises entrant au Canada doivent être déclarées à l’ASFC. La contrebande, les fausses déclarations et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites en justice.
Citation
« Les produits de la vente de tabac illégal profitent au crime organisé et menacent la sécurité de nos collectivités. Cette saisie est un excellent exemple du superbe travail accompli par nos agents pour éradiquer le tabac de contrebande de nos rues et assurer la sécurité de nos collectivités. »
Lisa Janes, directrice générale régionale, région du Nord de l’Ontario
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Caroline Desjarlais
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Nord de l’Ontario
613-991-1591
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