Le programme Un Canada branché, qui a été lancé le 22 juillet 2014, est un volet important de Canada numérique 150, le plan du gouvernement du Canada qui vise à guider l'avenir numérique de notre pays.
Dans le cadre du programme Un Canada branché, le gouvernement investira jusqu'à 305 millions de dollars pour remédier aux lacunes et faire en sorte que les foyers des régions rurales et éloignées partout au pays puissent avoir accès à des services Internet haute vitesse d'au moins 5 mégabits par seconde (mbps). Le programme comprend aussi un volet nordique réservé aux collectivités éloignées desservies uniquement par satellite au Nunavut et au Nunavik, dans le Nord du Québec. Ce volet, qui est doté d'un financement de 50 millions de dollars, a été annoncé par le premier ministre Harper le 25 août 2014.
Les fournisseurs de services Internet (FSI) admissibles peuvent depuis le 15 octobre 2014 soumettre des demandes au titre du programme Un Canada branché. Pour aider les demandeurs à cerner les régions où l'accès à Internet est plus lent ou inexistant et où ils peuvent entreprendre des projets visant à étendre ou à améliorer la couverture à large bande, Industrie Canada a mis à jour et publié des cartes de couverture Internet sur le site Web Un Canada branché. Ces cartes sont le fruit de vastes consultations auprès des Canadiens, des FSI et des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les FSI admissibles ont jusqu'au 12 janvier 2015 afin de soumettre des propositions de projets visant à étendre ou à améliorer les services Internet pour les foyers qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse de 5 mbps à l'heure actuelle. Une trousse de demande à l'intention des FSI qui souhaitent présenter une proposition se trouve sur le site Web Un Canada branché.
Après le 12 janvier 2015 — la date limite pour présenter une demande —, les projets feront l'objet d'un examen en deux étapes. Dans un premier temps, on évaluera les projets pour déterminer leur admissibilité. Dans un deuxième temps, les projets jugés admissibles seront soumis à une évaluation plus poussée. Les projets les plus conformes aux objectifs du programme seront retenus. Le formulaire de demande, qui se trouve dans la trousse, servira à recueillir toute l'information nécessaire à l'examen des projets en fonction des critères de sélection préliminaire et d'évaluation. Le Guide du demandeur contient plus de détails sur les exigences de présentation des propositions.
Les projets qui seront approuvés de façon conditionnelle seront probablement annoncés au printemps 2015. Enfin, une fois le processus de diligence raisonnable terminé, les ententes de contribution avec les FSI seront négociées.
Les projets pourront commencer une fois les ententes signées, ce qui pourrait être dès l'été 2015. Au besoin, une deuxième période de présentation de demandes pourrait avoir lieu à l'hiver 2015. La réalisation des projets en temps opportun est souhaitable. Tous les projets au titre du volet rural doivent être complétés d'ici le 31 mars 2019. Quant aux projets du volet nordique, une solution doit être en place d'ici le 31 mars 2016, date d'échéance du contrat de location de satellite.
Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez visiter le site Web Un Canada branché.
