Le 24 novembre 2014 – Ottawa (Ontario)
La loi clé visant à moderniser le secteur canadien de l'agriculture et à élargir les marchés a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Cette étape importante marque la dernière phase de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18), puisqu'elle sera présentée au Sénat.
La Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18) mettra à jour et modernisera la loi existante afin de répondre aux dernières technologies et aux pratiques internationales. Le projet de loi C-18 inclura la capacité d'un agriculteur à conserver, à entreposer et à nettoyer ses semences d'une variété protégée et permettra au Canada d'adopter la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (UPOV 91). Ces changements, possibles dans le cadre du projet de loi C-18, devraient améliorer l'accès des agriculteurs aux nouvelles variétés de cultures et aux débouchés tout en offrant des outils permettant d'améliorer la surveillance des produits agricoles.
– Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture
– Ron Bonnett, président de la Fédération canadienne de l'agriculture
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