Le 6 novembre 2014 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui que les Canadiens n’auront plus à donner un préavis pour changer de services de télévision. En effet, le CRTC interdit aux fournisseurs de services de télévision d’exiger que les Canadiens leur donnent un avis de 30 jours pour annuler leur service. Il s’agit de la première décision que le Conseil rend à la suite de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens sur l’avenir de la télévision.
Le CRTC s’attend à ce que les fournisseurs de services de télévision abandonnent cette pratique d’ici le 23 janvier 2015, alors qu’il apportera les modifications nécessaires à son règlement. Dans le cadre de la conversation Parlons télé, qui a compris une audience publique ayant débuté le 8 septembre 2014, des groupes de défense des consommateurs et des citoyens ont dit souhaiter l’abolition de telles politiques.
Dans la même décision, le CRTC interdit également aux fournisseurs de services Internet et téléphoniques d’exiger que les Canadiens fournissent un avis de 30 jours avant d’annuler leur service. La décision entrera en vigueur le 23 janvier 2015. Nombre de Canadiens ont également exprimé leur frustration à l’égard de ces politiques dans les plaintes qu’ils ont déposées auprès du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST). Selon cet ombudsman de l’industrie, les plaintes au sujet des politiques d’annulation de 30 jours ont été fréquentes au cours de chacune des trois dernières années.
En interdisant aux services de télévision, Internet et téléphoniques (y compris les services de voix sur protocole Internet) d’utiliser des politiques d’annulation de 30 jours, le CRTC permet aux particuliers et aux petites entreprises de profiter plus facilement du marché concurrentiel en changeant de fournisseur.
Dans le Code sur les services sans fil entré en vigueur en décembre 2013, le CRTC avait déjà interdit l’utilisation de politiques semblables pour les services sans fil.
Ces décisions affirment l’engagement du CRTC à ce que les Canadiens profitent d’un marché dynamique. En 2011, le CRTC a adopté une politique concernant le processus de transfert des clients afin que les Canadiens puissent, en un simple appel, changer de fournisseur de services téléphoniques tout en conservant leur numéro.
Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication est un organisme indépendant qui s’emploie à travailler avec les Canadiens et leurs fournisseurs de services de télécommunication pour régler les plaintes portant sur leurs services téléphoniques, Internet et sans fil. Les Canadiens peuvent communiquer avec le CPRTS à l’adresse http://www.ccts-cprst.ca/fr/, par courriel à response@ccts-cprst.ca, ou par téléphone au numéro sans frais 1‑888‑221-1687.
« Nous comprenons la frustration que ressentent les Canadiens à l’idée de devoir donner un avis de 30 jours pour changer de fournisseur de services de télévision, Internet et téléphoniques, et ce, même en fin de contrat. Certains consommateurs finissent par payer le même service à deux entreprises pendant la transition d’un fournisseur à l’autre. Dans un marché dynamique, les Canadiens devraient pouvoir changer de fournisseurs facilement puisque les forfaits et les offres de service changent constamment. La décision d’aujourd’hui en fait une réalité dans le cas des services de télévision, Internet et téléphoniques, tout comme les services sans fil. »
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