Le 27 novembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Transport Canada
Transports Canada a présenté aujourd’hui deux nouvelles exemptions qui facilitent la tâche aux entreprises en ce qui concerne l’utilisation sécuritaire et légale de petits véhicules aériens non habités (UAV).
Selon ces nouvelles exemptions, il ne sera plus nécessaire d’être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour certaines activités menées avec de très petits (moins de 2 kg) et de petits (de 2 à 25 kg) UAV. Cette nouvelle approche s’appliquera aux utilisations commerciales et contribuera au maintien d’un régime de sécurité solide.
Pour savoir s’ils peuvent bénéficier de ces exemptions, les utilisateurs doivent consulter le site Web de Transports Canada. S’ils y ont droit, ils doivent se conformer en tout temps à des conditions de sécurité strictes, notamment les suivantes : limites d’altitude; distances minimales par rapport aux aérodromes et aux autres dangers; et utilisation dans un espace aérien précis et en visibilité directe. Dès que ces conditions ne pourront être respectées, l’utilisateur devra soumettre une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées.
Ces exemptions ont déjà fait l’objet d’une annonce dans le cadre du congrès de Systèmes télécommandés Canada tenu le 5 novembre dernier. En octobre, la ministre Raitt a lancé la campagne nationale de sensibilisation du gouvernement du Canada sur l’utilisation sécuritaire des UVA, dans le but d’aider les Canadiens à mieux comprendre les risques et les responsabilités liés à l’utilisation d’UAV. Pour en savoir davantage, visitez le www.tc.gc.ca/securitedabord.
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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Ce communiqué est disponible en d’autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
