Le 18 novembre 2014 – St. Albert (Alberta) – Environnement Canada
L’entreprise Norellco Contractors Ltd. a été condamnée à verser une amende de 185 000 dollars devant la Cour provinciale de l’Alberta, le 6 novembre 2014, après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches relativement à des déversements d’eau chlorée dans la rivière Sturgeon.
Le 26 juin 2012, Environnement Canada a été avisé qu’un entrepreneur effectuant des travaux à St. Albert avait brisé une conduite maîtresse à haute pression. À la suite de ce bris, près de 18 000 litres d’eau chlorée ont été déversés dans les bouches d’égouts locaux. Ces dernières mènent à la rivière Sturgeon, où se trouvent des poissons. Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada ont par la suite ouvert une enquête sur l’incident.
Le 2 juillet 2012, le Ministère a été avisé que Norellco Contractors Ltd. avait causé un autre bris à la même conduite maîtresse, à quelques mètres à peine de l’endroit du premier bris. Ce deuxième incident a entraîné le déversement d’environ 16 000 litres d’eau chlorée dans la rivière. Les agents ont déterminé que l’entreprise n'avait pas respecté les lignes directrices du code de santé et de sécurité de l’Alberta, intitulé le Occupational Health and Safety Code, car elle avait utilisé une pelle rétrocaveuse à un mètre du pipeline. Selon les analyses d’échantillons subséquentes, l’eau chlorée déversée à la suite du deuxième incident était nocive pour les poissons.
Loi sur les pêches
Environnement Canada a créé un service d’abonnement pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.
