Le gouvernement du Canada a lancé la version 2.0 du Plan d’action pour un gouvernement ouvert le 6 novembre 2014. Le Plan d’action précise les façons dont le gouvernement fédéral s’emploie à créer un gouvernement plus ouvert et plus transparent et à optimiser l’échange de l’information et des données du gouvernement.
La seconde version du Plan d’action pour un gouvernement ouvert comprend 12 engagements, dont l’engagement fondamental, la Directive sur le gouvernement ouvert, qui donnera une orientation concernant toutes les activités qui seront menées au cours des deux prochaines années et des suivantes.
La première version du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert a été lancée lors du Sommet annuel du Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT), qui s’est tenu en 2012 au Brésil. Au cours des deux dernières années, des progrès importants ont été réalisés relativement à diverses initiatives visant à améliorer l’accès données ouvertes, à l’information ouverte et au dialogue ouvert. Ces initiatives ont permis d’établir des base solides sur lesquelles les futures activités liées au gouvernement ouvert pourront s’appuyer, notamment une nouvelle politique gouvernementale sur la publication de l’information et des données ouvertes, ainsi que des plateformes modernes à la fine pointe de la technologie qui faciliteront l’accès du public à l’information du gouvernement et aux possibilités de participation. Parmi les principales réalisations, mentionnons :
- Prochaine génération de données ouvertes : La prochaine génération du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada (http://donnees.gc.ca) a été lancée en juin 2013. Ce nouveau portail de découverte a été conçu sur la base de vastes consultations publiques avec les utilisateurs pour définir de nouvelles fonctionnalités, et des améliorations ont été apportées pour accroître la disponibilité des données à forte valeur ajoutée, améliorer l'intégrité des données, faciliter l'utilisation du site, faciliter la découverte intuitive des données, et augmenter l'engagement des utilisateurs.
- Modernisation des services d'accès à l'information (AI) : Des services en ligne améliorés ont été lancés en 2013 pour permettre aux Canadiens de rechercher les demandes d'AI complétées dans tous les ministères fédéraux au moyen d'une interface de recherche unique, et de présenter de nouvelles demandes d'accès à l'information par l'entremise du Web.
- Licence de gouvernement ouvert (LGO) : En 2013, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle licence de gouvernement ouvert pour tous les ordres de gouvernements afin de supprimer les obstacles à la réutilisation des données et de l'information publiées par les gouvernements, quelle que soit leur origine. Cette licence a été adoptée non seulement par le gouvernement du Canada, mais aussi par plusieurs gouvernements provinciaux et municipaux dans l'ensemble du pays.
- Canada.ca : L'année dernière, le gouvernement fédéral a présenté son nouveau portail Web pangouvernemental, canada.ca, qui offre des fonctions de navigation intuitives pour aider les Canadiens à trouver l'information dont ils ont besoin plus rapidement et facilement. Le portail permet aux utilisateurs d'accomplir rapidement diverses tâches, et il offre des capacités de recherche pangouvernementale, une meilleure utilisation des médias sociaux, et un contenu optimisé pour les appareils mobiles.
- Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC) : En février 2014, le gouvernement du Canada a tenu la plus grande compétition de « appathons » de données ouvertes dans l'histoire du Canada, réunissant plus de 900 développeurs, d'étudiants et d'amateurs de données ouvertes de partout au Canada pour développer plus d'une centaine d'applications novatrices utilisant les données fédérales.
La Directive sur le gouvernement ouvert
- La Directive sur le gouvernement ouvert explique quand et comment publier les données et l’information de valeur opérationnelle du gouvernement du Canada. La nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert permet l’adoption d’une approche uniforme en matière de diffusion de l’information, et s’applique à plus de 100 ministères et organismes fédéraux.
- Mis à part les exceptions valides concernant la protection des renseignements personnels, la sécurité et la confidentialité, les données du gouvernement doivent être ouvertes par défaut. Les données et l’information admissibles seront publiées sans frais dans des formats normalisés et ouverts.
- La Directive sera mise en œuvre sur une période de cinq ans pour laisser aux ministères le temps de satisfaire aux exigences. Elle constitue un engagement important du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert et elle a été publiée le 9 octobre 2014.
Engagements en matière de données ouvertes
La version 2.0 du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert comprend quatre engagements précis qui consistent à utiliser le potentiel économique des données ouvertes :
1) Données ouvertes au Canada
La stratégie « Données ouvertes au Canada » vise à harmoniser et à intégrer les diverses activités liées aux données ouvertes qui sont menées dans tous les ordres de gouvernement au Canada, ce qui facilitera la mise en œuvre d’une approche non restrictive à l’égard des données du gouvernement ouvert, quelle que soit l’administration canadienne qui détient ces données – fédérale, provinciale/territoriale ou municipale.
2) Institut des données ouvertes
Le gouvernement du Canada investit 3 millions de dollars pendant 3 ans pour lancer un nouvel institut axé sur les données ouvertes : l’institut des données ouvertes. Grâce à cet institut, les Canadiens pourront voir les avantages économiques mesurables des données ouvertes sous la forme de création d’emplois, d’investissement dans les entreprises axées sur les données et d’établissement d’un centre national pour la commercialisation des données ouvertes.
3) Données ouvertes pour le développement
Cette initiative vise à soutenir les efforts mondiaux et régionaux des gouvernements, des organisations de la société civile et des entrepreneurs qui utilisent les données ouvertes afin d’atteindre des résultats en développement et d’enrichir l’échange international de solutions et de pratiques exemplaires concernant les données ouvertes. Il s’agit donc de renforcer les capacités des initiatives liées aux données ouvertes en Amérique latine, dans les Caraïbes, l'Afrique et l'Asie, en aidant les pays en voie de développement à planifier et à réaliser leurs initiatives nationales relatives aux données ouvertes, et de créer des réseaux axés sur les solutions qui peuvent favoriser l'innovation sociale et économique.
4) Engagement fondamental des données ouvertes
Le Canada cherche surtout à garantir des services de données ouvertes de qualité supérieure pour les Canadiens en planifiant une série de projets, notamment la seconde édition de l’Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC2) et le nouveau Portail du gouvernement ouvert qui favorisent les progrès en matière de données ouvertes à l’échelle du gouvernement et donnent la priorité à un accès facile aux données fédérales de grande valeur.
Engagements en matière d’information ouverte
Le nouveau Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert insiste sur l’importance de donner aux Canadiens accès à l’information ouverte. Le Canada s’emploiera aussi à améliorer les compétences des Canadiens en tant qu’utilisateurs des données et de l’information numériques. Voici les six engagements visant à promouvoir l’information ouverte :
1) Science ouverte
Le gouvernement du Canada facilitera l’accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral pour accroître la collaboration avec le milieu scientifique, le secteur privé et le public, ainsi que leur participation.
2) Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
Les normes sur les rapports obligatoires contribueront à mieux informer les Canadiens sur la façon dont les recettes des entreprises d’extraction canadiennes sont dépensées, ce qui favorise la transparence et la responsabilité sociale et permet de lutter contre la corruption.
3) Processus ouvert d’octroi de contrats
Le gouvernement du Canada coordonnera l’accès par un guichet unique à un large éventail de renseignements sur le processus ouvert d’octroi de contrats provenant de tous les ministères fédéraux. En améliorant la communication des données sur la passation de contrats, le gouvernement du Canada renforcera l’ouverture et la transparence de ses processus d’approvisionnement et améliorera les connaissances des Canadiens relativement à la façon dont leur argent est dépensé.
4) Information ouverte sur les budgets et les dépenses
Le gouvernement du Canada publiera de l’information et des données détaillées sur les dépenses fédérales pour aider les Canadiens à comprendre l’utilisation des fonds publics et à demander au gouvernement de rendre des comptes à ce sujet.
5) Alphabétisation numérique
Le gouvernement du Canada appuiera la mise au point d’outils, de ressources de formation et d’autres initiatives afin d’aider les Canadiens à acquérir les compétences essentielles nécessaires pour accéder à l’information numérique et aux nouvelles technologies, les comprendre et les utiliser.
6) Portail du gouvernement ouvert
Le gouvernement du Canada offrira des services fiables de gestion de l’information et de recherche et repérage de prochaine génération sur le Portail du gouvernement ouvert, qui contribueront à améliorer considérablement l’échange de l’information gouvernementale à l’appui de la transparence et de la responsabilité.
Engament en matière de dialogue ouvert
Dans le cadre de la version 2.0 du nouveau Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, les activités du gouvernement du Canada liées au dialogue ouvert viseront à créer un environnement qui encourage les ministères et organismes à consulter régulièrement les citoyens canadiens et les organisations de la société civile.
Le gouvernement du Canada fournira une orientation, des outils et des ressources de façon à permettre aux ministères et organismes fédéraux de procéder à des consultations plus poussées auprès des citoyens et de la société civile pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et programmes du gouvernement, Pour ce faire, il lancera un nouveau site « Consultation auprès des Canadiens » visant à faciliter l'accès à l'information sur les activités de consultation fédérales pour les citoyens, ainsi qu’un nouveau portail de consultation pangouvernemental pour faire connaître les possibilités de participation du public, tenir des consultations en ligne, et communiquer les résultats des consultations terminées.
Le gouvernement établira également un ensemble de principes et de procédures qui guideront les processus de consultation afin d’accroître la cohérence et l’efficacité des consultations publiques à l’échelle du gouvernement.
