Le 28 novembre 2014 – Ottawa – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Aujourd’hui, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a publié le nombre d’exigences réglementaires dans le cadre de l’initiative de la base de référence du fardeau administratif.
En date du 30 juin 2014, le gouvernement du Canada comptait 129 860 exigences fédérales contenues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposaient un fardeau administratif aux entreprises du Canada.
Le gouvernement s’est engagé à assurer la transparence dans la surveillance et la production de rapports sur le fardeau administratif lié à la réglementation. La publication de l’inventaire de la base de référence du fardeau administratif donne suite à un engagement énoncé dans le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada. La base de référence du fardeau administratif et sa mise à jour annuelle constitueront des outils importants qui aideront les organismes de réglementation à se conformer à la règle du « un pour un », la pierre angulaire du Plan d’action.
« La réduction du fardeau administratif libère les entrepreneurs pour qu’ils puissent donner libre cours à leur créativité et appuyer l’économie. Sans une bonne mesure, la réduction du fardeau administratif est vouée à l’échec. Nous devons continuer de travailler à la façon de mesurer cette taxe déguisée, et l’annonce d’aujourd’hui est un bon point de départ. »
– Laura Jones, vice-présidente exécutive, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Heather Domereckyj
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