Le 14 novembre 2014 - New Westminster, Colombie-Britannique - Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a annoncé aujourd’hui le lancement de la stratégie améliorée de responsabilité sociale des entreprises (RSE) intitulée Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Le ministre a fait cette annonce au Fraser River Discovery Centre à New Westminster, en Colombie-Britannique.
Les améliorations apportées à la stratégie de 2014 font suite à l’engagement du gouvernement du Canada de revoir la stratégie initiale de RSE lancée en 2009. Fondée sur les résultats de vastes consultations menées dans l’ensemble du pays, la stratégie améliorée renforce le leadership du Canada et sa réputation d’excellence bien méritée dans le domaine de la RSE.
En outre, elle démontre l’engagement du gouvernement du Canada à veiller à ce que les entreprises canadiennes continuent d’appliquer les normes les plus élevées et les pratiques exemplaires au chapitre de la RSE dans leurs activités à l’étranger.
Afin d’appuyer encore plus solidement la stratégie améliorée de RSE, le ministre Fast a également lancé un processus de sélection afin de nommer un nouveau conseiller en matière de RSE et a procédé à un appel de candidatures à cet effet.
Parmi les faits saillants de la stratégie améliorée de RSE, soulignons les suivants :
- pour la première fois, la « diplomatie économique » du gouvernement du Canada sera assujettie à l’acceptation, par une entreprise canadienne, de la stratégie améliorée de RSE;
- la non-participation d’une entreprise aux mécanismes de résolution de différends du Bureau du conseiller en RSE ou du Point de contact national du Canada pour les Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales entraînera le retrait du soutien qu’offre le gouvernement du Canada à cette entreprise sur les marchés étrangers;
- un soutien accru et une formation améliorée seront offerts en ce qui concerne les initiatives et les services relatifs à la RSE dans le réseau des missions diplomatiques du Canada à l’étranger pour que les entreprises canadiennes ainsi que les collectivités et les réseaux locaux obtiennent en tout temps des services de grande qualité relativement à la RSE;
- le mandat du conseiller en RSE sera renforcé afin qu’il travaille auprès des entreprises canadiennes pour qu’elles intègrent à leur fonctionnement à l’étranger les lignes directrices et les pratiques exemplaires relatives à la RSE;
- le rôle et le travail du Bureau du conseiller en RSE seront plus clairement définis pour qu’il prévienne, décèle et règle les différends dès qu’ils surviennent;
- les différends qui doivent faire l’objet d’un processus officiel de médiation seront renvoyés au Point de contact national du Canada, le mécanisme robuste et éprouvé de facilitation du dialogue suggéré par les principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques qu’adoptent 46 pays;
- seront incluses des lignes directrices relatives à la RSE comme points de référence à partir de celles qui ont été publiées par des organisations internationales depuis 2009, et la souplesse voulue sera assurée pour mieux faire connaître les lignes directrices relatives à la RSE élaborées ici même au Canada.
La stratégie annoncée aujourd’hui offre un meilleur soutien aux collectivités locales dans les pays hôtes afin qu’elles puissent tirer profit des avantages économiques et sociaux qui découlent de l’exploitation des ressources naturelles et des possibilités locales de passation de marchés. En outre, elle fournira aux gouvernements hôtes et aux investisseurs l’assurance dont ils ont besoin pour s’allier avec des entreprises extractives canadiennes responsables de calibre mondial.
Les faits en bref
- En 2013, les exportations réalisées par les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction (pétrole, gaz naturel et exploitation minière) se sont chiffrées à 174 milliards de dollars, ce qui représente plus de 39 % de l’ensemble des exportations canadiennes.
- Le secteur canadien des ressources naturelles représente directement ou indirectement près du cinquième du PIB nominal du pays et 1,8 million d’emplois.
- Ayant des intérêts dans plus de 8 000 sites répartis dans plus d’une centaine de pays, les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction sont à l’origine de près de la moitié des activités mondiales de prospection et d’exploitation minière.
- Près de 3 200 fournisseurs canadiens offrent leur expertise et de l’équipement au seul sous-secteur de l’exploitation minière, ce qui comprend des entreprises dans le domaine du génie, de l’environnement, du droit, des finances et de l’équipement.
Citations
« L’exploitation responsable des ressources en collaboration avec nos partenaires au pays et à l’étranger est une priorité du gouvernement Harper en vue de créer des emplois et des opportunités.
« La stratégie améliorée de RSE raffermit notre engagement à aider les sociétés extractives canadiennes à consolider leurs pratiques commerciales responsables. Nous nous attendons à ce que nos entreprises canadiennes fassent la promotion des valeurs canadiennes et conduisent leurs activités dans le respect des normes éthiques les plus rigoureuses.
« Nos entreprises canadiennes sont déjà des chefs de file mondiaux, et la stratégie améliorée de RSE permettra au Canada de maintenir son leadership et sa réputation d’excellence à l’avenir. »
- Ed Fast, ministre du Commerce international
« Le gouvernement du Canada vise haut en matière de responsabilité sociale des entreprises, et nos membres sont prêts à relever ce défi. La nouvelle stratégie permettra de renforcer l’image du secteur minier canadien, et devrait envoyer aux autres pays miniers un signal clair à cet égard. »
- Pierre Gratton, président et chef de la direction, Association minière du Canada
« Le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer pour soutenir la compétitivité mondiale de l'industrie minière canadienne et sa capacité de contribuer au développement durable des sociétés dans lesquelles elle exerce ses activités. L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs appuie les mesures prises pour promouvoir la mise en valeur responsable des minéraux grâce à cette stratégie. »
- Rodney Thomas, président, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
« Les achats locaux sont l’un des outils les plus efficaces pour permettre aux populations de tirer parti des activités minières menées dans leur pays. Ces achats permettent de créer des emplois localement, de bâtir des réseaux d’affaires et d’améliorer l’accès à la formation et aux technologies. Nous sommes ravis de voir que les achats locaux figurent parmi les engagements qu’a pris le Canada dans le cadre de sa Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes. »
- Jeff Geipel, chef, Valeur partagée en matière d’exploitation minière, Ingénieurs sans frontières Canada
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Document d’information – Nouvelle stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) du Canada : Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger
Leadership du Canada
Le gouvernement du Canada mise sur sa stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE), Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger, lancée initialement en 2009, pour conseiller et appuyer les entreprises pétrolières, gazières et minières canadiennes au chapitre de la RSE, et ainsi renforcer leur capacité de gérer les risques sociaux et environnementaux que posent leurs activités à l’étranger.
Consultations et examen de la Stratégie de RSE de 2009
Lors du lancement de sa stratégie de RSE, en 2009, le gouvernement s’était engagé à procéder à un examen après cinq ans. L’examen approfondi de la stratégie de RSE a été effectué en 2013-2014.
En septembre 2013, le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a lancé une série de cinq consultations pancanadiennes sur l’industrie extractive, lesquelles se sont déroulées sur une période de trois semaines à Vancouver, à Calgary, à Montréal, à Toronto et à Saskatoon. En décembre 2013, le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, M. Erin O’Toole, a lancé une série de consultations sur la stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises afin de mettre à profit les consultations sur l’industrie extractive. Les consultations avec les organisations de la société civile, les entreprises du secteur et les associations industrielles ont pris la forme de deux tables rondes et d’une téléconférence présidées par le secrétaire parlementaire, et d’échanges en ligne avec le public.
Les commentaires reçus ont orienté l’élaboration de recommandations pour améliorer l’approche de RSE du Canada à l’égard de l’industrie extractive à l’étranger.
Quelques activités de RSE récentes dans les missions canadiennes à l’étranger
Symposium sur les métaux de base — Côte d’Ivoire, novembre 2014
La première édition du Symposium sur les métaux de base en Côte d’Ivoire a offert une vitrine pour présenter les attraits de cette industrie aux professionnels de l’industrie minière et aux acteurs économiques, et pour encourager le gouvernement à adopter des lois qui tiennent compte des particularités des métaux de base. L’événement visait également à faire connaître les retombées et avantages éventuels du développement des métaux de base dans une région, ainsi que les conditions de la réussite de ce développement. Le Symposium, prenant en partie le secteur aurifère comme modèle, a permis un premier échange de perspectives, de méthodes et d’outils particuliers, en plus de citer des exemples de démarches et de faire part des résultats obtenus dans différents pays au cours des dernières décennies. Il a aussi offert l’occasion de présenter les actions de RSE adoptées par les compagnies minières en Côte d’Ivoire et dans le monde, y compris les pratiques exemplaires et les effets positifs sur le développement local.
Programme à l’intention des cadres sur les stratégies et la gestion en matière de RSE — Ghana, avril 2014
De concert avec le CSR Training Institute, l’Institut d’étude du développement international (IEDI) de l’Université McGill a tenu à Accra, au Ghana, son deuxième programme de formation à l’intention des cadres sur les stratégies et la gestion en matière de RSE. Le programme de cinq jours a réuni des participants de 14 pays sur trois continents et d’une vingtaine de secteurs et domaines d’intérêt, dont le secteur privé (mines, pétrole, énergie, fabrication et services, services aux consommateurs, services juridiques et services de consultation, parmi d’autres), le secteur public (dont les secteurs des politiques, de la réglementation, du parapublic), des organisations non gouvernementales, des organismes internationaux et des institutions multilatérales, pour qu’ils apprennent les uns des autres et tirent parti des connaissances des experts de McGill. Les participants, parmi lesquels se trouvaient des ministres et des parlementaires du Ghana, ont suivi des séances sur le développement, la gouvernance, les collectivités et le développement durable, en plus de prendre connaissance des perspectives des investisseurs et de l’évolution du droit. Ils ont aussi découvert de nouvelles idées stimulantes relativement à la théorie et à la pratique de la RSE. Le gouvernement du Ghana est enthousiaste à l’idée de collaborer avec les entreprises et de les inciter à devenir des partenaires actifs dans le développement durable.
Table ronde mensuelle sur la RSE à l’intention des sociétés minières canadiennes — Chili, novembre 2013
L’ambassade du Canada au Chili encourage l’adoption de pratiques commerciales responsables par les entreprises canadiennes en tenant chaque mois une table ronde sur la RSE à l’intention des sociétés minières canadiennes. Les pratiques exemplaires et les approches communes mises de l’avant pour surmonter les obstacles sont à l’ordre du jour de ces rencontres mensuelles. Par ailleurs, ces rencontres favorisent l’établissement de projets concertés. À titre d’exemple, l’ambassade a mené en novembre 2013 une initiative où deux chefs micmacs se sont rendus dans le nord du Chili pour rencontrer les collectivités autochtones des Collas et des Diaguitas et leur présenter leurs stratégies de développement économique des collectivités autochtones.
Séminaires sur la RSE pour encourager les pratiques commerciales responsables — Nicaragua, novembre 2013
L’ambassade du Canada au Costa Rica, au Nicaragua et au Honduras a donné deux séminaires d’une demi-journée sur la RSE, en collaboration avec la Nicaragüense para la Responsabilidad Social Empresarial [l’Union nicaraguayenne pour la responsabilité sociale des entreprises], une association locale de promotion de RSE, dans les collectivités de Malpaisillo et de Diriamba, au Nicaragua, où des investissements canadiens importants ont été effectués dans les secteurs des mines et du vêtement. Une centaine de délégués provenant du gouvernement, du secteur privé, des collectivités locales et d’autres missions étrangères au Nicaragua ont pris part aux séminaires. Les représentants de l’ambassade ont expliqué la stratégie de RSE dont s’est doté le Canada pour les sociétés extractives canadiennes actives à l’étranger. Pour sa part, l’Union nicaraguayenne a présenté un exposé sur le rôle des collectivités, l’établissement de liens avec les entreprises et l’importance de la collaboration entre les différents acteurs. Les sociétés B2Gold, Polaris et Gildan ont également fait des exposés sur leurs pratiques, leurs stratégies et leurs projets en matière de RSE.
Promouvoir la diversification et la compétitivité économiques dans les régions extractives — Pérou, février 2014
L’ambassade du Canada au Pérou a lancé le projet intitulé Promouvoir la diversification et la compétitivité économiques dans les régions extractives (PRODICOM) dans la province nordique de Trujillo, au Pérou. Ce projet de 21 millions de dollars, cofinancé par les sociétés minières Barrick Gold, Antamina et Rio Tinto, vise à améliorer les conditions économiques et sociales des habitants de régions minières. Il soutiendra directement 3 000 fermes familiales regroupées au sein de 30 coopératives, œuvrant pour la plupart dans les secteurs agricole et forestier. Il fera en sorte que les coopératives locales renforcent leurs capacités en vue d’améliorer la quantité et la qualité de leur production, d’augmenter leurs ventes et d’accroître leurs revenus. Ce faisant, le projet appuie les efforts du gouvernement du Pérou en vue de diversifier l’économie de ses collectivités minières rurales. Le lancement du projet a attiré plus de 150 participants de la société civile, des gouvernements national et régionaux ainsi que du secteur privé. Le premier ministre Stephen Harper a annoncé le projet au cours de sa visite officielle au Pérou en mai 2013.
Les deux mécanismes de facilitation du dialogue du Canada en matière de RSE
Le Canada dispose de deux mécanismes non judiciaires pour aider à la résolution des différends liés à la RSE : l’un relève du Point de contact national (PCN) établi pour l’application des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et l’autre, du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive.
1) Fonction d’examen du PCN
Le Point de contact national du Canada est en place depuis 2000, l’année où il a été exigé de tous les pays adhérant à la Déclaration de 1976 de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales (et dont le Canada fut l’un des premiers signataires) d’en établir un. Le PCN a un double mandat : promouvoir les principes directeurs de l’OCDE et assurer leur application efficace. Le PCN s’acquitte de cette deuxième fonction au moyen d’un mécanisme non judiciaire de résolution des différends visant à aider les entreprises à mieux comprendre et appliquer les principes directeurs. Le PCN du Canada se distingue de celui des autres pays par le fait qu’il regroupe sept ministères différents, ce qui lui donne accès à un vaste éventail d’experts. Le secrétariat et le président du PCN ont leurs locaux à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
2) Processus d’examen du Bureau du conseiller en RSE
Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive figurait au nombre des innovations de la stratégie de RSE du Canada de 2009. Le mandat du Bureau, qui porte exclusivement sur les activités des sociétés extractives canadiennes à l’étranger, est double : offrir aux entreprises canadiennes et aux parties concernées des conseils sur la mise en œuvre des lignes directrices de rendement en matière de RSE, d’une part, et passer en revue les pratiques de RSE des sociétés extractives canadiennes qui mènent des activités à l’étranger, d’autre part. Pour s’acquitter de cette deuxième responsabilité, le Bureau a créé un processus d’examen non judiciaire qui amène les entreprises et les intervenants concernés à se réunir pour régler leurs différends. Le Bureau est situé dans les mêmes locaux que le Bureau du commerce international du Canada à Toronto, mais il est indépendant du gouvernement.
But des deux mécanismes : favoriser un dialogue constructif pour la résolution de différends
Les deux mécanismes s’appuient sur des pratiques exemplaires auxquelles ils ont contribué à l’échelle mondiale. Ils visent à favoriser le dialogue entre les parties afin de les aider à bâtir des relations mutuellement avantageuses à long terme. Le gouvernement est d’avis que ses mécanismes de facilitation du dialogue conviennent mieux à l’atteinte de cet objectif que les approches axées sur la confrontation.
Ces mécanismes canadiens n’ont pas été introduits pour remplacer les processus locaux. En fait, il est recommandé de recourir tout d’abord aux processus locaux afin de ne pas altérer la capacité locale de résolution des différends. Par ailleurs, les mécanismes n’empêchent pas le recours aux tribunaux, que ce soit sur place ou au Canada, afin d’obtenir un dédommagement.
Harmonisation des mécanismes dans la stratégie améliorée de RSE
Grâce aux rôles de conseiller et d’examinateur qui lui sont confiés, le Bureau du conseiller en RSE est bien placé pour aider les entreprises et les collectivités à nouer le dialogue et à régler des différends à un stade précoce. Le PCN du Canada regroupe des experts de sept ministères du gouvernement du Canada, bénéficiant notamment des connaissances de Ressources naturelles Canada dans le secteur de l’extraction. Fort de cette expertise diversifiée, il est capable de gérer des différends multidimensionnels ou plus complexes entre des entreprises et des collectivités.
