Le nouvel Accord cadre entre l’ARC et CPA viendra renforcer la collaboration sur des questions prioritaires, y compris la réduction de la paperasse, le service et l’observation
Le 26 novembre 2014 - Ottawa, Ontario - Agence du revenu du Canada (ARC)
L'honorable Kerry Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la signature du tout premier accord avec la communauté des comptables professionnels agréés du Canada, marquant une nouvelle ère d'information et de collaboration en vue d'améliorer l'administration fiscale au Canada et de mieux servir les contribuables canadiens.
Le nouvel Accord cadre entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) a été officiellement signé par Andrew Treusch, commissaire du Revenu et premier dirigeant, ARC, et Kevin Dancey, président et directeur général, CPA, au cours de la Semaine de perfectionnement professionnel organisée par l'Institut de la gestion financière, qui se déroule à Ottawa du 25 au 28 novembre. L'Accord cadre souligne la relation importante qui existe entre l'ARC et CPA Canada dans l'administration efficace du régime fiscal canadien et fait la promotion d'un dialogue régulier entre les deux organisations sur des questions fiscales d'intérêt commun. L'Accord cadre assurera également que l'apport des professionnels de la comptabilité du Canada sera pris en considération alors que l'ARC met en œuvre son programme de changement.
Au coeur de l'Accord cadre, on trouve la mise sur pied de sept comités, dont chacun est coprésidé par un haut représentant de l'ARC et de CPA Canada. Les comités se concentreront sur sept domaines prioritaires, soit les suivants :
- services;
- observation;
- administration de l'impôt;
- recherche scientifique et développement expérimental;
- taxe à la consommation;
- réduction de la paperasse;
- formation.
L'Accord-cadre constitue un élément clé des efforts déployés par l'ARC pour établir des relations solides avec les comptables professionnels agréés et les prestataires de services fiscaux, de façon à ce que le Canada puisse continuer de disposer d'un régime fiscal de calibre mondial, pour le bénéfice de tous les Canadiens.
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