Le gouvernement Harper unit ses forces à celles du milieu des affaires du Canada afin de lutter contre l'économie clandestine

Communiqué de presse

La ministre Findlay met sur pied le tout premier Comité consultatif de l’économie clandestine

Le 17 novembre 2014 - Toronto, Ontario - Agence du revenu du Canada (ARC)

Aujourd’hui, l'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a organisé la séance d’ouverture des travaux du nouveau Comité consultatif de l’économie clandestine. Le Comité consultatif, constitué de représentants des principales organisations intervenantes de l’industrie qui forment un vaste échantillon représentatif du milieu des affaires et des professions liées à la fiscalité au Canada, est le premier de ce genre à être établi. Le Comité consultatif donnera à la ministre et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) un accès direct sans précédent aux points de vue et aux commentaires de l'industrie afin d'aider à orienter la stratégie de lutte contre l’économie clandestine du gouvernement du Canada.

La lutte contre l’économie clandestine est complexe et nécessite une approche de collaboration. Le gouvernement du Canada joue un rôle prépondérant en réunissant pour la première fois les dirigeants de l'industrie et d'autres partenaires afin d’aborder cet enjeu important. Le nouveau comité renforcera la relation de travail de l'ARC avec les représentants de l'industrie, les experts et les organisations professionnelles et complétera la collaboration de l'Agence avec d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les intervenants de l'industrie sont particulièrement bien placés pour comprendre le préjudice causé par l'économie clandestine et l’expliquer au public. Ils sont également des porte parole puissants et efficaces du milieu des affaires qui contribuent à modeler et à orienter les mesures du gouvernement. Le Comité consultatif de l’économie clandestine de la ministre est une initiative d’avant garde qui offrira une tribune à ces intervenants qui leur permettra de collaborer avec le gouvernement.

Travailler en collaboration avec l’industrie est l’une des priorités du gouvernement en vue de réduire le niveau d’acceptabilité sociale de l’économie clandestine et la participation à celle ci. Les mesures que prend l’ARC afin de lutter contre l’économie clandestine aident à renforcer l’équité et l’intégrité du régime fiscal. Elles ont aussi pour but de mettre en place des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises et tous les contribuables.

Les faits en bref

En 2011, Statistique Canada a estimé la valeur de l’économie clandestine au Canada à 2,3 % du PIB.
Le Comité consultatif se réunira environ deux fois par année et sera formé de représentants des organisations suivantes :
- Restaurants Canada
- Association canadienne des constructeurs d’habitations
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
- Association canadienne de la paie
- Chambre de commerce du Canada
- Comptables professionnels agréés du Canada
- Conseil canadien du commerce de détail
- Merit Contractors Association
- La Rotman School of Management de l’Université de Toronto sera également membre du Comité consultatif.
Notre gouvernement a déjà pris des mesures afin de lutter contre l’économie clandestine. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit de nouvelles sanctions administratives pécuniaires et de nouvelles infractions criminelles importantes en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de lutter contre l’utilisation illicite de logiciels de suppression électronique des ventes par certaines entreprises, dans le but de dissimuler leurs ventes et d’éviter de payer les taxes de vente et l’impôt sur le revenu.
L’ARC a mis sur pied des équipes d'audit spécialisées aux points de vente dans l’ensemble du Canada. Ces équipes de vérificateurs et de spécialistes de la vérification du commerce électronique se concentrent à déceler l’utilisation et la vente de logiciels de suppression électronique des ventes et à appliquer les nouvelles sanctions, si la situation le justifie.

Citations

« Bien que les taux d’observation du régime fiscal du Canada comptent parmi les plus élevés du monde, l’économie clandestine et illicite procure un avantage indu aux quelques personnes qui transgressent les lois canadiennes. Cette initiative d'avant garde amène la collaboration à un tout nouveau degré et, qui plus est, renforce la possibilité qu'ont les entreprises les plus touchées par cette activité illicite de se faire entendre. »
L'honorable Kerry Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« La collaboration entre les gouvernements, les entreprises, les fiscalistes et d’autres intervenants est essentielle à la réussite de nos efforts de lutte contre l’économie clandestine. Notre gouvernement joue un rôle prépondérant en offrant une tribune pour une collaboration sans précédent avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres ordres de gouvernement. Je m’attends à des discussions et à des résultats très productifs. »
L'honorable Kerry Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« L’économie clandestine dans le domaine de la rénovation résidentielle expose les propriétaires à des risques importants qui souvent ne sont pas compris et peuvent représenter une menace pour leur sécurité financière. Par ailleurs, les entreprises honnêtes subissent des préjudices lorsqu’elles sont forcées de concurrencer avec celles qui prennent des raccourcis et ne paient pas leur juste part d’impôts. Nous sommes très heureux de collaborer avec l’Agence du revenu du Canada afin d’enrayer le préjudice et les risques très réels posés par l'économie clandestine. »
Kevin Lee, directeur général de l’Association canadienne des constructeurs d'habitations

« Restaurants Canada veut que les clients soient sûrs que les taxes qu’ils paient sur les services d’accueil sont versées au gouvernement comme il se doit. Non seulement l’évasion fiscale entraîne une concurrence déloyale pour les propriétaires de restaurants respectueux des lois, mais elle nous prive tous par la réduction des dépenses du gouvernement dans les services essentiels. Voilà pourquoi Restaurants Canada participe activement à la lutte contre l’économie clandestine en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada. L’économie clandestine est mauvaise pour les affaires et est mauvaise pour les communautés où elle est présente. »
Joyce Reynolds, Restaurants Canada