Le 29 novembre 2014 – Abram-Village (Île-du-Prince-Édouard) – Infrastructure Canada
L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, ministre régionale responsable de l'Î.-P.-É. et députée d'Egmont, s'est adressée aujourd'hui aux représentants de la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard au sujet du Nouveau Plan Chantiers Canada et de la façon dont il profite aux municipalités de la province.
Dans la continuité de ses investissements sans précédent dans les infrastructures, le gouvernement du Canada investira 70 milliards de dollars pour les infrastructures publiques au cours de la prochaine décennie, ce qui comprend le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.
Dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) fédéral renouvelé offre aux municipalités canadiennes un financement stable, prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme.
Pour l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau Plan Chantiers Canada représente environ 440 millions de dollars en financement fédéral dédié, dont plus de 277 millions de dollars dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada, avec un montant d'environ 28 millions de dollars pour le Fonds des petites collectivités, et un montant estimé à 163 millions de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.*
L'Î.-P.-É. Bénéficiera également des 5,6 milliards d'investissement pour les infrastructures fédérales annoncés par le premier ministre le 24 novembre. Ce financement aidera à réparer, à moderniser et à construire d'importants actifs fédéraux, à créer des emplois, à soutenir les services offerts aux Canadiens, y compris en matière de salubrité alimentaire, et il contribuera à la prospérité économique à long terme du Canada. Sur l'Île-du-Prince-Édouard, cela apportera des fonds supplémentaires pour réparer Province House, ainsi que pour les ports pour petits bateaux et les laboratoires fédéraux.
- Le Nouveau Plan Chantiers Canada, de 53 milliards de dollars, offre un financement stable pour une période de 10 ans et comprend les éléments suivants :
- Le Fonds d'amélioration des collectivités, qui se compose du Fonds de la taxe sur l'essence et du remboursement additionnel municipalités de la taxe sur les produits et services pour les et qui fournira plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets comme les routes, les transports en commun et les installations récréatives, ainsi que pour d'autres infrastructures communautaires.
- Le Nouveau Fonds Chantiers Canada, de 14 milliards de dollars, qui se compose de ce qui suit :
- Le volet Infrastructures nationales, de 4 milliards de dollars, pour appuyer des projets d'envergure nationale;
- Le volet Infrastructures provinciales-territoriales, de 10 milliards de dollars, pour appuyer les projets d'importance nationale, régionale et locale. De ce montant, 1 milliard de dollars est réservé pour des projets réalisés dans les collectivités de moins de 100 000 habitants, dans le cadre du Fonds des petites collectivités.
- Un financement de 1,25 milliard de dollars additionnel pour le Fonds des partenariats public-privé (PPP) du Canada, administré par PPP Canada;
- Un financement de 6 milliards de dollars qui continue d'être versé partout au pays, cette année et au-delà, dans le cadre des programmes d'infrastructure existants, afin de garantir que les collectivités disposent des ressources dont elles ont besoin pour mettre à profit chaque saison de construction.
- Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence. Il a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent et les catégories admissibles ont été élargies, ce qui a permis d'offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais auparavant pour soutenir les infrastructures locales. En intégrant ces engagements à la loi, on assure aux municipalités une source de financement continue pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière d'infrastructure.
[*]NOTE : Le financement du FTE par province et territoire pour les cinq premières années (de 2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE de 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre indicatif, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des 10 années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins équivalent au financement du FTE pour les cinq premières années.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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John Dewey
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