Le 25 novembre 2014 – Ottawa (ON) – Ministère de la Justice du Canada
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui avoir renvoyé l’affaire Stanley Frank Ostrowski à la Cour d’appel du Manitoba en vertu des dispositions de révision des condamnations du Code criminel.
« Je suis convaincu qu’il y a des motifs raisonnables de conclure que la condamnation de M. Ostrowski en 1987 est probablement une erreur judiciaire », a déclaré le ministre MacKay.
M. Ostrowski a été reconnu coupable du meurtre au premier degré de Robert Neiman à Winnipeg, au Manitoba. L’appel qu’il a interjeté à la Cour d’appel du Manitoba a été rejeté et sa requête en autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada a été refusée.
De nouveaux renseignements ayant été mis à jour, l’avocat de M. Ostrowski a présenté au ministre de la Justice une demande de révision de la condamnation pour meurtre de son client, conformément aux articles 696.1 à 696.6 du Code criminel. En décembre 2009, un juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba a accordé une mise en liberté sous caution à M. Ostrowski en attendant la décision du ministre.
Le ministre MacKay a décidé de renvoyer l’affaire après avoir examiné le rapport d’enquête préparé par un agent, l’avis de son conseiller spécial sur les erreurs judiciaires, et les observations de l’avocat de M. Ostrowski et du procureur général du Manitoba.
L’affaire Ostrowski étant de nouveau devant les tribunaux, le ministre MacKay ne peut faire d’autres commentaires.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des demandes de révision présentées au Ministre et du processus de révision des condamnations, veuillez vous rendre sur le site Web du Groupe de révision des condamnations pénales.
- Clarissa Lamb
Attachée de presse
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