Gatineau (Québec)
Le 24 novembre 2014
Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l’allocution
Bonjour et bienvenue à cette audience publique.
Cette audience portera sur les services de télécommunications filaires de gros au Canada.
Ceci est la dernière de trois audiences publiques d'envergure tenues cet automne par le Conseil. La première, tenue début septembre, portait sur l'avenir de la télévision au Canada. L'autre, tenue peu de temps après, s'est penchée sur le marché canadien des services sans fil de gros. Le fil conducteur de ces trois instances est le suivant : le choix et la concurrence durable.
Le Conseil met à jour ses règlements et a les yeux rivés sur l’avenir. Nous voulons nous assurer que les Canadiens puissent profiter d’un système de communications de classe mondiale pour plusieurs années à venir — un système qui leur donne accès à du contenu captivant et à un choix de services sans fil et Internet novateurs, et ce, peu importe où ils demeurent au Canada.
Services de télécommunications de gros
Que veut dire services de télécommunications de gros? Au Canada, les grandes entreprises de câblodistribution et les compagnies de téléphone titulaires sont tenues de fournir certains services de télécommunications de gros à leurs concurrents. Les tarifs et modalités de ces services doivent sont approuvés par le CRTC.
Nous exigeons de ces entreprises qu'elles rendent certains segments de leurs réseaux accessibles à leurs compétiteurs afin de favoriser une plus grande concurrence dans les marchés résidentiel et commercial. Les Canadiens profitent de ceci, car ils disposent ainsi d'un plus grand choix de services de télécommunications, de services plus complets, le tout à prix abordables.
Certains services de gros bénéficient aussi à la société canadienne; je pense entre autres aux services d'urgence 9-1-1 et aux services de relais téléphonique.
Au fil des ans, le CRTC a soit réglementé ou déréglementé bon nombre de services de télécommunications de gros. Lors de la présente audience, nous nous questionnerons à propos des services qui devraient ou ne devraient pas être réglementés. Nous étudierons aussi les services qui sont présentement déréglementés et nous nous questionnerons à savoir s’ils devraient l’être, comme certaines parties l’ont demandé. De plus, nous étudierons de nouveaux services auxquels les entreprises ne sont pas actuellement tenues de donner accès.
Nous tenons la présente audience afin de cerner les mesures appropriées à prendre dans le marché du gros afin de favoriser un plus grand choix, des investissements et une concurrence durable.
Services Internet
Certaines entreprises, par exemple, investissent dans leurs réseaux de fibre optique afin que celle-ci soit de plus en plus près des domiciles canadiens. Elles peuvent ainsi proposer un accès Internet plus rapide et des services de télévision de pointe.
Nous évaluerons le déploiement actuel des installations de fibre optique, les répercussions de cette technologie sur l'économie et la société, et ce que cela implique en ce qui a trait aux investissements dans les réseaux. Cela nous aidera à décider si, entre autres, les fournisseurs indépendants de services Internet devraient avoir accès à ces installations.
Nous nous pencherons aussi sur nos politiques actuelles afin d'établir si elles favorisent un équilibre adéquat entre une concurrence durable et les incitatifs d'investir dans les réseaux de communication, tant pour les titulaires que pour leurs concurrents.
Ce seront là des discussions importantes, car les Canadiens utilisent de plus en plus Internet pour participer à l’économie numérique. Plus de 65 % des Canadiens sont abonnés à des services Internet d'au moins 5 mégabits par seconde, et entre 2011 et 2013, la quantité de données téléchargées a augmenté de 150 %.
Objet de la présente audience
Lors de cette audience, le panel vise à axer ses questions sur trois grands thèmes.
- Si des modifications devraient être apportées au cadre réglementaire du CRTC pour les services de télécommunications de gros?
- Quelles considérations devraient informer le Conseil lors de sa prise de décision, à savoir s’il devrait ou non: a) exiger la prestation de services de télécommunication de gros, y compris les installations de fibre; b) faire marche arrière en ce qui a trait à la réglementation de certains services; et c) réglementer à nouveau des services de sa compétence qui sont actuellement déréglementés.
- Si des modifications devraient être apportées aux approches de tarification des services de gros, aux principes sous jacents ou aux processus connexes du Conseil, afin d’améliorer la rapidité, l’exactitude ou la cohérence de l’exercice de tarification.
Participation du public
Avant de commencer, je tiens à remercier tous ceux ayant participé à cette instance, que ce soit par la soumission de leurs commentaires ou par leur présence à cette audience publique. Sans votre participation, sans vos commentaires, le Conseil ne pourrait pas s'acquitter de ses responsabilités législatives.
Nos décisions tiendront compte de tous vos commentaires.
Procédure
Finalement, je voudrais faire quelques présentations.
Le panel se compose des personnes suivantes :
- Peter Menzies, vice-président des Télécommunications;
- Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion;
- Candice Molnar, conseillère régionale du Manitoba et de la Saskatchewan;
- Raj Shoan, conseiller pour la région de l’Ontario;
- et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai cette audience.
L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend :
- Lyne Renaud et Philippe Kent, cogestionnaires de l'audience;
- Eric Bowles et Valérie Dionne, conseillers juridiques; et
- Lynda Roy, secrétaire de l’audience.
J’invite maintenant la secrétaire de l’audience à expliquer la procédure que nous suivrons.
Madame la Secrétaire…
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