BG –25 Novembre 2014
Les réservistes sont essentiels aux Forces armées canadiennes pour leur permettre d’exécuter avec succès leurs opérations au pays et à l’étranger.
La Première réserve se compose principalement de membres professionnels des Forces armées canadiens à temps partiel qui contribuent à la défense et à la sécurité du Canada. La mission de la Première réserve consiste à fournir aux Forces armées canadiennes le personnel professionnel ayant atteint l’état de préparation demandé et contribuant à la capacité des Forces armées canadiennes d’assumer leurs rôles et de réaliser missions. Les membres de la Première réserve représentent une part importante de nos forces déployées depuis plus d’une vingtaine d’années. Ils font face au défi particulier consistant à établir un équilibre entre les exigences de carrières civiles et leur service militaire, et doivent compter sur la bonne volonté et le soutien de leur employeur civil pour qu’il leur accorde un congé pour suivre des périodes d’entraînement ou partir en déploiement.
Étant donné le nombre croissant de membres de la Première réserve qui ont été déployés dans le cadre d’opérations depuis plus d’une vingtaine d’années, les employeurs canadiens ont offerts un support extraordinaire. Toutefois, le gouvernement du Canada reconnait que les entreprises peuvent faire l’objet de pressions importantes lorsque les employeurs permettent à des employés-réservistes de partir en congé pour leur service militaire, et plus particulièrement, lorsque qu’il faut recruter et former des remplaçants. Le Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes est lancé pour assister les employeurs à appuyer leurs employés-réservistes puisque ces derniers apportent d’importantes contributions au Canada en offrant leurs services au cours des opérations.
Les réservistes canadiens font preuve d’un dévouement extraordinaire et acceptent de faire bien des sacrifices sur le plan personnel pour veiller à la sécurité des Canadiens. Le Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes offrira un dédommagement sous la forme d’une contribution aux employeurs de réservistes admissibles et aux réservistes travailleurs autonomes qui sont sélectionnés en vue de servir lors d’une opération désignée des Forces armées canadiennes pendant au moins 30 jours et jusqu’à un maximum de 18 mois.
Avec le Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes, le gouvernement du Canada tient son engagement à fournir une aide financière aux employeurs de réservistes, afin de les aider à compenser les frais engendrés lorsque des réservistes sont déployés en vue d’effectuer des tâches opérationnelles.
Ce programme de dédommagement complète et améliore la série existante de programmes d’aide déjà en place afin de veiller à ce que les Forces armées canadiennes maintiennent une Force de réserve durable, robuste et efficace, et à ce que les réservistes soient en mesure d’établir un équilibre entre les exigences de deux carrières parallèles – une chez les militaires, et l’autre pour un employeur civil.
L’approche canadienne en ce qui a trait à l’aide aux employeurs a évolué considérablement à mesure que le rôle, l’intégration et l’utilisation de la Force de réserve ont changé. Au cours de la dernière décennie, un plus grand nombre de membres de la Première réserve ont été employés dans des opérations; le gouvernement fédéral, les trois gouvernements territoriaux et les dix gouvernements provinciaux ont adopté des lois visant à protéger les emplois des réservistes. Cependant, la majorité des ententes entre les réservistes et leurs employeurs civils relativement au déploiement dans des opérations continuent de se conclure sur une base individuelle et volontaire.
Le Canada dispose d’un programme officiel de dédommagement des employeurs de la Force de réserve depuis 1978, et il exerce ses activités sous le chapeau d’un organisme appelé Conseil de liaison des Forces canadiennes depuis 1993. Le Conseil encourage les employeurs civils et les établissements d’enseignement à accorder des congés aux réservistes sur une base volontaire, sans pénalité, afin de leur permettre de participer à des activités, des tâches et des entraînements militaires.
Depuis plus de 35 ans, les membres du Conseil de liaison des Forces canadiennes travaillent de concert avec le ministère de la Défense nationale en vue d’élaborer et d’offrir un large éventail de programmes d’aide aux employeurs très efficaces. Ces programmes informent, mobilisent, éduquent et reconnaissent les employeurs tout en fournissant de l’information et du soutien aux réservistes.
En 2012, le gouvernement s’était engagé à « fournir un soutien financier aux employeurs de réservistes des Forces canadiennes pour contrebalancer les coûts encourus lorsque des réservistes décident de remplir des fonctions à temps plein ». Ce programme a de nouveau été mentionné dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement ayant indiqué qu’il « offrira de l’aide aux employeurs des réservistes devant participer à des missions essentielles à la sécurité du pays ».
Vers le milieu des années 2000, comme le Canada fit appel davantage aux services des membres des réserves pour qu’ils mènent des opérations pendant la mission en Afghanistan, les employeurs ont fait face à un fardeau de plus en plus lourd associé à l’absence prolongée et à l’augmentation des demandes de leurs employés-réservistes. Généralement, les employeurs absorbent les coûts opérationnels, tels que le contrat d'embauche de travailleurs temporaires, la formation de nouveaux employés ou d’employés existants ou payer des heures supplémentaires lors de l’absence de leur employé réserviste.
Le Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes a été créé en se fondant sur des propositions relatives à l’indemnisation des employeurs, sur l’examen de modèles de dédommagement adoptés par des alliés du Canada, en plus de la recherche et de la consultation du secteur privé et de la contribution de la Canada Company, qui a développé un modèle de financement inclus dans le budget 2012.
Ce programme servira à offrir environ 403 $ par semaine pendant la durée totale de l’absence de l’employé-réserviste qui participe à des opérations, sous la forme d’une contribution qui sera versée aux employeurs à la fin de la période de déploiement du réserviste. Le programme a été élaboré de manière à établir un équilibre entre un dédommagement équitable et la prudence financière; le ministère de la Défense nationale collabore avec Emploi et Développement social Canada en vue de la prestation du programme.
Pour être admissible, l’employeur doit avoir un employé qui est un réserviste servant dans une opération désignée des Forces armées canadiennes (à l’étranger ou au pays) pendant une période minimale de 30 jours et jusqu’à concurrence de 18 mois. Ces caractéristiques englobent la grande majorité des déploiements internationaux, ainsi que la plupart des grandes opérations planifiées au pays. Les employeurs dont les réservistes participent à des opérations désignées seront admissibles; ce qui est normalement réservé aux membres de la Première réserve et des Rangers canadiens. Pour être admissible, le réserviste doit avoir travaillé avec son employeur un minimum de 30 heures par semaine, pendant trois mois consécutifs. Les requérants du secteur privé, les gouvernements provinciaux, municipaux ou territoriaux peuvent appliquer et sont considérés éligibles, mais les employeurs du gouvernement fédéral ne le sont pas.
La mise en place du Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes vise à faire en sorte que le Canada demeure à la fine pointe pour ce qui est d’offrir des programmes d’aide aux employeurs de classe mondiale. Le soutien des employeurs est un élément habilitant et joue un rôle essentiel dans la production de forces compétentes. En élargissant le bassin de réservistes bien formés et disponibles pour les opérations, nos programmes d’aide aux employeurs contribuent directement à l’état de préparation des Forces armées canadiennes, tout en favorisant une culture de soutien national à l’endroit des Forces armées canadiennes dans leur ensemble.
Le gouvernement du Canada déploie des efforts afin que les réservistes reçoivent les meilleurs soins, le soutien le plus large possible, et la reconnaissance publique qu’ils méritent pour les contributions vitales qu’ils apportent au Canada.
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