Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
Le 14 novembre 2014 – Québec (Québec) – Infrastructure Canada
Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que l'adjointe parlementaire du premier ministre (volets jeunesse et petite enfance et lutte contre l'intimidation) et députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré, madame Caroline Simard, au nom du le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que 27 municipalités de Charlevoix, Côte-de-Beaupré et l'île d'Orléans bénéficieront d'une somme de 26 176 880 $, consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
613 943-1838
Catherine Poulin
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
418 691-2050
Philippe Lavoie
Attaché politique – Responsable des médias
Bureau de circonscription de la députée de
Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire
du premier ministre
418 435-0395
Émilie Lord
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire
418 691-2015, poste 3242
Infrastructure Canada
613 960-9251
Sans frais : 1-877-250-7154
Courriel : media@infc.gc.ca
Twitter : @INFC_fra
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