L’accord entre en vigueur le 1er décembre 2014
Le 1er décembre 2014– Ottawa (Ontario)– Emploi et Développement social Canada
Le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l’honorable Jason Kenney, a annoncé que l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie entre en vigueur aujourd’hui, le 1er décembre 2014.
Cet accord permettra au Canada et à la Serbie de coordonner les cotisations et les prestations de retraite des personnes qui ont vécu ou travaillé dans les deux pays. De plus, il permettra de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle des programmes de revenu de retraite comparables de la Serbie.
Cet accord permet également d’augmenter la coopération commerciale et économique entre les deux pays.
Ce nouvel accord profitera au Canada et à la Serbie car :
- les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivant selon leur affiliation au régime de retraite de chaque pays;
- les entreprises canadiennes et leurs employés envoyés travailler temporairement en Serbie pourront continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et ne seront pas tenus de cotiser aux programmes de pension comparables de la Serbie pour le même travail;
- les entreprises serbes et leurs employés envoyés travailler temporairement au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Serbie et celle des entreprises serbes au Canada.
« Notre gouvernement tient à assurer la sécurité de la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu’ils aient vécu ou travaillé ici ou à l’étranger. Cet accord est une preuve tangible de la volonté continue de maintenir un partenariat et une collaboration entre nos deux pays, et reconnaît la valeur de la contribution des Canadiens d’origine serbe à la prospérité du Canada. »
– L’honorable Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme
Alexandra Fortier
Cabinet du ministre
8199942482
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter
Aimez-nous sur Facebook
L’Accord de sécurité sociale permettra au Canada et à la Serbie de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle des programmes de revenu de retraite comparables de la Serbie.
Ce nouvel accord profitera au Canada et à la Serbie car :
- les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivant selon leur affiliation au régime de retraite de chaque pays;
- les entreprises canadiennes et leurs employés envoyés travailler temporairement en Serbie pourront continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et ne seront pas tenus de cotiser aux programmes de pension comparables de la Serbie pour le même travail;
- les entreprises serbes et leurs employés envoyés travailler temporairement au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Serbie et celle des entreprises serbes au Canada.
Le Canada a signé 58 accords internationaux de sécurité sociale, dont 56 sont en vigueur, avec les pays suivants :
Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Brésil
Bulgarie
Chili
Croatie
Chypre
République tchèque
Danemark
Dominique
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Grenade
Hongrie
Islande
Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey/Guernesey
Corée
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
République de Macédoine
Malte
Mexique
Maroc
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Norvège
Philippines
Pologne
Portugal
Roumanie
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Uruguay
Des accords ont également été signés avec l’Inde et le Pérou, mais ils ne sont pas encore en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront mené à bien leurs procédures judiciaires respectives.
