Le 17 novembre 2014 – Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à formuler des commentaires sur le document de travail DIS-14-02, Moderniser les règlements de la CCSN.
Dans le but d'appliquer les pratiques exemplaires visant les organismes de réglementation, la CCSN a entrepris la révision de l'ensemble de ses règlements pour vérifier qu'ils sont toujours clairs, efficaces et structurés de la manière la plus efficiente possible. Ce document cherche à solliciter les commentaires des parties intéressées dès les premières étapes du processus. La CCSN tiendra compte de ces commentaires et s'en servira pour mieux orienter le projet.
Les personnes qui souhaitent examiner et commenter le document peuvent consulter la page Web du DIS-14-02. Le document de travail DIS-14-02 peut être consulté jusqu'au 30 janvier 2015*. Les commentaires soumis, ainsi que les noms et les affiliations, seront rendus publics.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.
*REMARQUE : La période de consultation est prolongée jusqu'au 29 mai 2015.
Aurèle Gervais
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