Le 2 décembre 2014, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, au palais de justice de New Westminster, Christian Bonilla, d’Edmonton, en Alberta, a plaidé coupable à trois chefs d’accusation liés à des armes à feu en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel.
La Section des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déposé de chefs d’accusation contre M. Bonilla, dont un chef d’accusation de possession d’une arme à feu prohibée en vertu du Code criminel, et des chefs d’accusation d’importation d’une arme à feu prohibée et de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes. Ces chefs d’accusation découlent de deux incidents distincts survenus au point d’entrée d’Aldergrove.
Le 23 avril 2011, lors de son retour au Canada, Bonilla a été renvoyé au secondaire. Après une inspection approfondie de son véhicule, les agents ont découvert six chargeurs à surcapacité non déclarés (MagPul PMAG de calibre .223 Remington).
Le 26 mai 2011, Bonilla a été une fois de plus renvoyé au secondaire. La fouille de son véhicule a révélé la présence d’un pistolet semi-automatique prohibé Sig Sauer modèle P556 non déclaré.
Ces interceptions ont entraîné une enquête de la Section des enquêtes criminelles et les plaidoyers de culpabilités déposés le 2 décembre 2014, de même que des enquêtes subséquentes avec d’autres partenaires, dont l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA) et la sous-section des douanes et de l’accise de la Gendarmerie royale du Canada à Edmonton.
Faits en bref
- Cette année, les agents des services frontaliers de la région du Pacifique ont effectué un nombre accru de saisies d’armes à feu, et ont saisi 72 armes à feu prohibées, 54 armes à feu sans restriction et 69 armes à feu à autorisation restreinte de janvier à novembre 2014.
- La Section des enquêtes criminelles de l’ASFC a déposé des accusations dans 64 cas liés à des armes à feu dans la région du Pacifique (de janvier à novembre).
Citations
« Les plaidoyers de culpabilité déposés cette semaine sont le fruit du travail acharné de nos agents des services frontaliers responsables de l’interception des armes en première ligne, et de celui des enquêteurs de la Section des enquêtes criminelles. Après une longue enquête, les agents de l’ASFC ont permis de conclure ces cas avec succès. Les infractions liées aux armes à feu sont traitées avec le plus grand sérieux, et nous sommes extrêmement fiers du travail accompli par nos agents et nos partenaires dans ce dossier majeur. »
- Chef Doug Mossey, Enquêtes criminelles, région du Pacifique
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