18 décembre 2014
Ottawa
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Greg Rickford, le ministre des Services de Terre-Neuve-et-Labrador, l’honorable Tony Cornect, et la ministre du Travail et de l’Enseignement supérieur de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Kelly Regan, ont annoncé aujourd’hui que les nouvelles dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans les zones extracôtières du Canada atlantique entreront en vigueur le 31 décembre 2014. À l’échelon fédéral, la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière a reçu la sanction royale le 19 juin 2014, tandis que les lois équivalentes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador l’avaient reçue en 2013.
Les textes législatifs fédéraux et provinciaux, appelés lois de mise en œuvre dans chaque région, consolident le régime de réglementation du secteur extracôtier canadien, déjà rigoureux, en imposant le respect de normes exemplaires sur la sécurité des travailleurs, la protection de l’environnement et la gestion des ressources pétrolières.
Les modifications apportées aux lois de mise en œuvre des accords Canada–Nouvelle-Écosse et Canada–Terre-Neuve-et-Labrador précisent les attributions des exploitants, des pouvoirs publics, des employeurs, des employés et des organismes de réglementation. Elles établissent aussi clairement les pouvoirs d’application des règles de santé et sécurité au travail et des nouvelles dispositions concernant les inspections et les enquêtes. En outre, elles feront en sorte que le régime de santé et sécurité au travail s’applique aux travailleurs pendant leur transport vers une plateforme de forage en mer, d’une plateforme à une autre ou pendant le trajet de retour sur la côte.
La loi établit clairement les pouvoirs en matière de santé et sécurité au travail dans chacune des lois de mise en œuvre des accords. Des dispositions transitoires s’appliqueront d’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la santé et la sécurité au travail.
Les modifications législatives sont le fruit d’une étroite collaboration entre les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. L’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers continueront d’administrer la loi et les règlements y afférents au nom des gouvernements fédéral et provinciaux.
Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada
Tony Cornect
Ministre des Services de Terre-Neuve-et-Labrador
Kelly Regan
Ministre du Travail et de l’Enseignement supérieur de la Nouvelle-Écosse
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