Ottawa, le 4 décembre 2014 — Le ministre de l'Industrie James Moore a fait la déclaration suivante aujourd'hui au sujet de la demande de Burger King visant la prise de contrôle de Tim Hortons, qui est assujettie à la Loi sur Investissement Canada :
« La demande de Burger King visant la prise de contrôle de Tim Hortons a été approuvée.
« Les transactions comprenant des investissements étrangers sont examinées sur le fond, à la lumière de l'avantage économique d'ensemble qu'elles représentent pour le Canada.
« À la suite de cet examen, Burger King s'est engagé à :
- collaborer avec les franchisés de Tim Hortons pour maintenir à 100 % le nombre actuel d'emplois dans les franchises à l'échelle du Canada;
- accélérer l'expansion de Tim Hortons en ouvrant de nouveaux restaurants aux États-Unis et ailleurs dans le monde, et ce, plus rapidement que ce qui était prévu;
- établir à Oakville en Ontario le siège social de la nouvelle entreprise (issue de la fusion de Tim Hortons et de Burger King), maintenir un nombre important d'emplois à ce siège social et inscrire la société à la Bourse de Toronto;
- gérer Tim Hortons en tant que marque distincte et ne pas effectuer de comarquage de restaurants au Canada ou aux États-Unis;
- ne pas modifier la structure régissant les loyers et les redevances des franchisés canadiens pour une période de cinq ans;
- maintenir intégralement l'appui de Tim Hortons à des causes de bienfaisance ainsi que son engagement communautaire partout au Canada;
- faire en sorte qu'au moins 50 % des membres du conseil d'administration de la marque Tim Hortons soient des Canadiens.
« Cette transaction donnera naissance à une nouvelle entreprise mondiale ayant son siège social au Canada et enregistrant des ventes annuelles de plus de 23 milliards de dollars. Notre gouvernement est heureux que des entreprises comme Burger King investissent dans l'économie canadienne et cherchent à profiter de nos faibles taux d'imposition et de nos marchés ouverts. »
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