Des accusations liées à la contrebande de bijoux déposées par la Section des enquêtes criminelles (SEC) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entraînent des plaidoyers de culpabilité.
Le 16 décembre 2014, au tribunal provincial de Richmond, Michael David Chan et Bo Kwok Siu ont plaidé coupable à des accusations de contrebande de bijoux, une infraction prévue à la Loi sur les douanes. M. Chan et M. Siu ont tous deux été condamnés à huit jours d’incarcération et à payer une amende de 10 000 $ chacun.
D’abord, le 20 novembre 2014, M. Chan et M. Siu sont débarqués à Vancouver d’un vol en provenance de Hong Kong. Des agents des services frontaliers avaient reçu des renseignements selon lesquels un voyageur — plus tard identifié comme étant M. Chan — semblait camoufler de la marchandise autour de ses chevilles. Les agents se sont approchés de M. Chan et lui ont fait passer un examen plus approfondi. Lors de l’examen secondaire, les agents ont découvert que M. Chan avait camouflé six paquets, collés à ses jambes sous son pantalon. Les paquets contenaient des centaines de bijoux pesant au total cinq kilogrammes. Les agents des services frontaliers ont arrêté M. Chan pour contrebande.
En étudiant le dossier, les agents des services frontaliers ont découvert que M. Chan ne voyageait pas seul. Ils ont recueilli les renseignements nécessaires pour identifier son compagnon de voyage et soupçonné qu’il faisait la contrebande de bijoux, tout comme M. Chan. Les agents ont été en mesure d’établir que M. Siu avait une chambre dans un hôtel à proximité. Des agents des enquêtes criminelles de l’ASFC se sont rendus à l’hôtel, ont identifié le voyageur et l’ont arrêté. M. Siu a admis avoir dissimulé des bijoux dans sa chambre d’hôtel. Les enquêteurs de la SEC, munis d’un mandat de perquisition, ont eu accès à la chambre d’hôtel de M. Siu et ont trouvé des bijoux dans un panier à ordures. Cinq autres kilogrammes de bijoux ont été saisis, pour un total de dix kilogrammes.
La valeur commerciale en douane totale est évaluée à 349 696 $; cependant, la valeur au détail totale est évaluée à 1 589 530 $. En plus des amendes imposées par le tribunal, M. Chan et M. Siu doivent aussi payer des sanctions civiles pour le retour des bijoux, représentant de 25 % à 80 % de la valeur commerciale en douane des biens saisis.
Les faits en bref
- La Loi sur les douanes accorde à l’ASFC la responsabilité d’assurer la perception des droits et de contrôler la circulation des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.
- Le défaut de déclarer toutes les marchandises à l’ASFC peut entraîner l’imposition d’une pénalité et même la saisie des marchandises. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent également mener à des poursuites en justice.
Citations
« Grâce à la diligence de nos agents des services frontaliers et de nos agents des enquêtes criminelles, ce dossier s’est terminé avec succès. La contrebande est une infraction grave, et dans ce cas, les biens qui ne sont pas déclarés adéquatement peuvent entraîner des amendes et des pénalités importantes, en plus d’une peine d’emprisonnement. L’ASFC a pour principal mandat de veiller à ce que les biens et les marchandises qui entrent au pays ne représentent pas un risque pour les Canadiens. Toutefois, lorsqu’une personne fait entrer des bijoux au Canada, nous reconnaissons qu’il s’agit d’une menace pour les entreprises légitimes, puisqu’elles subissent des désavantages sur le plan concurrentiel. Les agents de l’ASFC font preuve de vigilance afin de protéger les entreprises honnêtes, et grâce à leur travail acharné, ils veillent au respect des lois du Canada. »
Lucky Paul, Chef, Enquêtes criminelles, ASFC
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