Le gouvernement Harper présente une nouvelle loi visant à mettre fin à la discrimination géographique par les prix
Le 9 décembre 2014 — Etobicoke (Ontario) — Industrie Canada
Les Canadiens qui magasinent en ligne ou aux États-Unis connaissent très bien l'écart inexpliqué et souvent très important entre les prix chargés pour un même produit sur les marchés canadien et américain. C'est une réalité frustrante et trop souvent familière pour les consommateurs canadiens!
Aujourd'hui, le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé une nouvelle loi qui fera en sorte que les Canadiens n'aient plus à payer de prix plus élevés que les Américains simplement en raison de leur lieu de résidence.
La Loi sur la transparence en matière de prix aidera à mettre fin à la discrimination géographique par les prix, qui est l'un des principaux facteurs contribuant à l'écart de prix entre le Canada et les États-Unis. Les mesures annoncées aujourd'hui mettront à la disposition du commissaire de la concurrence les outils nécessaires pour enquêter sur des cas présumés de discrimination par les prix et lui permettront de faire rapport aux Canadiens sur les situations où les consommateurs seraient la cible de prix plus élevés injustes. Le commissaire pourra demander des ordonnances judiciaires pour obliger la présentation de preuves démontrant l'existence de pratiques discriminatoires qui ne sont pas justifiées par des coûts plus élevés au Canada. Le commissaire pourra aussi faire rapport aux consommateurs sur les résultats de ses enquêtes.
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