Le 17 décembre 2014 – Ottawa – Transports Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui un règlement qui permettra d’éviter des accidents et d’accroître la sécurité ferroviaire. Le nouveau Règlement sur les passages à niveau prévoit de nouvelles normes de sécurité s’appliquant aux passages à niveau sous réglementation fédérale. Des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport aideront également à cerner les risques pour la sécurité de manière proactive et à les éliminer.
Par passage à niveau, on entend le croisement d’une voie ferrée et d’une route se faisant au même niveau. Les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie (provinces, municipalités, conseils de bande et propriétaires privés de passages à niveau) sont toutes deux responsables de la sécurité des passages à niveau au Canada. Après une vaste période de consultations auprès d’intervenants de partout au pays, le gouvernement du Canada a décidé de mettre en place le Règlement sur les passages à niveau.
Dans le cadre de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le nouveau Règlement accroîtra la sécurité en réduisant la fréquence et la gravité des accidents, ce qui permettra de prévenir déraillements et blessures ainsi que de sauver des vies. Plus précisément, le Règlement contribuera à améliorer la sécurité comme suit :
- il fournit des normes de sécurité uniformes pour les passages à niveau partout au Canada;
- il précise les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie;
- il améliore les mesures de sécurité et favorise la collaboration entre les parties.
Ce nouveau règlement se base sur les résultats, ce qui signifie qu’il contient des options en vue d’offrir un niveau uniforme de sécurité pour chaque passage à niveau au Canada. Ses dispositions auront leur plein effet au bout des sept prochaines années.
Par ailleurs, le gouvernement du Canada modifie le Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Ces modifications obligeront les transporteurs ferroviaires à fournir à Transports Canada les données d’indicateurs avancés. Les indicateurs avancés sont des facteurs mesurables pouvant servir à cerner de manière proactive les risques pour la sécurité et à les éliminer. Cette nouvelle exigence favorisera une meilleure planification et une mesure améliorée du rendement, des vérifications et des inspections plus ciblées et des programmes visant des enjeux particuliers relatifs à la sécurité.
Lois et règlements fédéraux actuels régissant les passages à niveau et les données liés à la sécurité :
Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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