L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé aujourd’hui des modifications au Règlement sur les boutiques hors taxes qui viendront simplifier les exigences pour l’industrie, en plus de réduire les coûts et le fardeau administratif pour le secteur hors taxes et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les processus seront simplifiés grâce à l’élimination des exigences désuètes. Les modifications permettent également à l’ASFC de mieux concentrer ses ressources sur l’essentiel de son mandat, soit la protection, la sécurité et la facilitation du commerce et des voyages légitimes. L’ASFC continuera de contrôler l’observation des règlements pour s’assurer que les produits hors taxes sont vendus à des fins d’exportation immédiate seulement et n’entrent pas sur le marché canadien. Ces modifications donnent suite à des consultations exhaustives avec les intervenants externes.
Faits en bref
- On trouve 53 boutiques hors taxes agréées au Canada, à la frontière terrestre et dans les aéroports internationaux.
- Les boutiques hors taxes s’adressent seulement aux consommateurs qui s’apprêtent à quitter le Canada. Les articles dans les boutiques hors taxes sont achetés par les voyageurs avant leur départ du pays.
- L’ASFC effectue un contrôle des boutiques hors taxes pour s’assurer qu’elles respectent les exigences gouvernementales énoncées dans les lois, les règlements et les politiques.
- Les modifications comprennent la prolongation des modalités des licences, de cinq à dix ans. De plus, les exploitants de boutiques hors taxes ne seront plus tenus d’aviser immédiatement l’ASFC de la réception des marchandises.
Citations
« Les modifications au Règlement sur les boutiques hors taxes permettront au secteur hors taxes d’évoluer au rythme des réalités actuelles du commerce de détail. Elles aideront également l’ASFC à concentrer ses ressources sur la protection, la sécurité et la facilitation du commerce et des voyages légitimes. Pour le contribuable canadien, il n’est pas nécessaire d’imposer de stricts règlements aux boutiques hors taxes vu leurs longs antécédents d’observation des lois. »
L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
« L’Association Frontière Hors Taxes, qui représente les boutiques hors taxes à la frontière terrestre partout au Canada, est ravie que le gouvernement ait terminé son examen stratégique de notre secteur et qu’il apporte des modifications visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des opérations des boutiques, au profit du gouvernement et des exploitants des boutiques hors taxes. Du côté des exploitants, l’achèvement de l’examen permettra aux membres de l’Association de faire des investissements à long terme en vertu d’un cadre législatif et réglementaire solide, en réponse aux nombreux défis du marché actuel. »
Peter Brain, président de l’Association Frontière Hors Taxes
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