Le 8 décembre 2014
Québec
Ressources naturelles Canada
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Greg Rickford, a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un projet de loi sur la sûreté des pipelines qui resserrera encore le dispositif canadien de sécurité des pipelines, l’un des plus rigoureux au monde.
Les dispositions législatives annoncées aujourd’hui s’ajoutent aux mesures de prévention des accidents déjà prises par le gouvernement Harper, soit l’augmentation des inspections et des vérifications annuelles effectuées sous la conduite de l’Office national de l’énergie (Office), et le renforcement de sa capacité d’application de la loi en lui donnant le pouvoir d’imposer des amendes aux exploitants de pipelines pour les accidents de moindre gravité. A l'heure actuelle, plus de 99,999 % du pétrole transportés au moyen de 73 000 km de pipelines sous réglementation fédérale, dont 1 500 au Québec, sont acheminé en toute sécurité.
Les nouvelles mesures que le gouvernement propose dans le projet de loi déposé aujourd’hui à la Chambre des communes :
- établissent la responsabilité absolue en ce qui concerne les pipelines sous réglementation fédérale, ce qui signifie que les exploitants seront responsables de tous frais et dommages sans égard à la faute, à concurrence d’un milliard de dollars pour les grands pipelines; dans le cas de faute ou de négligence, la responsabilité demeure illimitée;
- attribuent à l’Office le pouvoir de réclamer le remboursement des coûts de nettoyage engagés par des pouvoirs publics, des collectivités ou des particuliers;
- donnent à l’Office le pouvoir et les ressources pour prendre la direction d’une intervention si l’entreprise, exceptionnellement, est incapable de s’en charger ou refuse de le faire.
Le gouvernement prévoit aussi des mesures non législatives :
- Il compte élaborer, de concert avec l’industrie et les communautés autochtones, une stratégie visant à accroître la participation autochtone aux activités liées à la sécurité des pipelines, y compris les activités de planification, de surveillance et d’intervention, de même que les possibilités connexes d’emploi et d’affaires;
- Il habilite l’Office à donner des avis sur l’utilisation des meilleures technologies disponibles pour les pipelines sous réglementation fédérale, par exemple sur le matériel, les méthodes de construction et les techniques d’intervention d’urgence.
Le ministre Rickford a attribué ces améliorations au plan de Développement responsable des ressourcesdu gouvernement du Canada, qui renforce la protection de l’environnement, accroît la participation des Autochtones et simplifie l’étude des grands projets de mise en valeur des ressources naturelles pour accélérer la procédure et la rendre plus prévisible.
Ces nouvelles mesures resserrent un dispositif de sécurité qui est déjà de premier ordre dans le monde, en s’appuyant sur les principes de prévention, de préparation et de responsabilité. Dans le cadre de cet engagement, un certain nombre de modifications à la Loi sur l’Office national de l’énergie sont aussi proposées afin d’améliorer la transparence et les activités de l’Office, et sa loi habilitante.
« Notre gouvernement est déterminé à resserrer encore le dispositif canadien de sécurité des pipelines, l’un des plus rigoureux au monde. Les nouvelles mesures annoncées aujourd’hui montrent que nous pouvons tirer profit de l’exploitation des ressources tout en renforçant la protection de l’environnement. Une fois de plus, notre gouvernement démontre, par ces nouvelles mesures, sa volonté de resserrer la sécurité des pipelines tout en entamant un dialogue soutenu avec la population canadienne. »
Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada
Alexandra Lemieux
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de
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