Archivé - Le gouvernement Harper fournit un soutien sans précédent aux provinces et aux territoires pour la prestation des soins de santé et des services d’éducation sur lesquels les Canadiens comptent

Le 15 décembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a présenté à ses homologues provinciaux et territoriaux des précisions sur les montants des transferts en 2015-2016. Chaque province et territoire bénéficiera de transferts plus élevés cette année. Les principaux transferts aux provinces et aux territoires s’élèveront ainsi à 67,9 milliards de dollars en 2015-2016, en hausse de plus de 3 milliards par rapport à l’exercice en cours et de près de 63 % depuis 2005-2006.

• Il existe quatre principaux programmes de transferts annuels : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).
  • Le TCS est le plus élevé des principaux transferts annuels aux provinces et aux territoires. Il fournit un financement prévisible à long terme pour les soins de santé.
  • Le TCPS est un transfert fédéral annuel aux provinces et aux territoires à l’appui de l’enseignement postsecondaire, de l’aide sociale et des services sociaux, ainsi que du développement de la petite enfance et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
  • Le Programme de péréquation est un programme de transfert du gouvernement du Canada qui vise à contrer les disparités financières entre les provinces. Les paiements de péréquation, qui ne sont assujettis à aucune condition, permettent aux gouvernements des provinces moins nanties d’offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces, moyennant un niveau d’imposition raisonnablement comparable.
  • La FFT est un transfert annuel inconditionnel du gouvernement du Canada qui permet aux administrations des trois territoires d’offrir à leurs résidents des services publics comparables à ceux offerts par les provinces, moyennant des niveaux d’imposition comparables.