Le 5 décembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Environnement Canada
La ministre de l’Environnement, l’honorable Leona Aglukkaq, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada agit afin de réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) les plus puissants et dont la croissance est la plus rapide au monde. Environnement Canada va de l’avant avec l’élaboration de mesures de réglementation qui visent à limiter la croissance des hydrofluorocarbures (HFC) qui, s’ils ne sont pas réglementés, devraient augmenter considérablement au cours des 10 à 15 prochaines années. Cette annonce fait suite à l’engagement pris par la ministre Aglukkaq plus tôt cette année dans le cadre du Sommet des Nations Unies sur le climat, selon lequel le Canada lutterait contre les émissions de HFC.
Le gouvernement publiera le 6 décembre un avis d’intention de réglementer les hydrofluorocarbures dans la Gazette du Canada, lequel décrira la portée des mesures de réglementation proposées pour ces puissants GES, qui sont des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le gouvernement du Canada propose de réglementer la fabrication et l’importation de certains HFC utilisés dans des systèmes de réfrigération commerciaux, des agents de gonflement pour mousse, des systèmes de climatisation des véhicules et des aérosols destinés à la vente au public.
Le Canada assume également un rôle de dirigeant en vue de réduire les HFC à l’échelle internationale et entend inciter d’autres pays à suivre ses pas lorsqu’il sera à Lima, dans le cadre de la 20e Conférence des Parties. Qui plus est, au mois de novembre, les Parties au Protocole de Montréal se sont penchées sur une proposition déposée par le Canada, les États Unis et le Mexique qui vise à éliminer progressivement les HFC. Les Parties au Protocole de Montréal auront une réunion supplémentaire en 2015, dans le cadre de laquelle le Canada compte jouer un rôle de dirigeant afin d’encourager les pays à s’engager de manière constructive dans des discussions portant sur des questions liées à la gestion des HFC, notamment l’étude d’options relatives à l’élimination progressive. Selon le Canada, il est important que les pays prennent dès maintenant des mesures nationales contre les HFC afin de préparer le terrain en préparation d’un accord mondial exhaustif sur l’élimination progressive.
L’instauration de mesures de réglementation nationales axées sur les HFC représente la plus récente action prise par le gouvernement du Canada dans le cadre de son approche sectorielle en matière de réduction des émissions de GES. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’action du Canada sur les changements climatiques, consulter le site www.changementsclimatiques.gc.ca.
L’Avis d’intention se trouve sur le site Web de la Gazette du Canada.
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