Archivé - Le ministre des Finances annonce des nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur

Le 15 décembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd’hui la nomination de M^me Rose Ritcey et de M. Peter Burn à titre de membres permanents du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

On est nommé au Tribunal pour un mandat de cinq ans.

M^me Ritcey a été conseillère spéciale auprès du président du TCCE.

M. Burn est avocat-conseil au sein du groupe Politiques et réglementation gouvernementales au cabinet Dentons Canada S.E.N.C.R.L.

• Le TCCE fournit aux entreprises canadiennes et internationales l’accès à des procédures d’enquête justes, transparentes et efficaces sur les causes liées aux recours commerciaux et les plaintes concernant les marchés publics fédéraux ainsi que sur les appels en matière de douanes et d’accise. À la demande du gouvernement, il fournit aussi des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques.
• Le TCCE peut compter jusqu’à sept membres à temps plein, dont un président, qui sont nommés par le gouverneur en conseil (le Cabinet).

• Notices biographiques

• Tribunal canadien du commerce extérieur

Nicholas Bergamini
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Stéphanie Rubec
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

Rose Ritcey

M^me Rose Ritcey a été conseillère spéciale auprès du président du Tribunal canadien du commerce extérieur. À ce titre, elle a contribué à la restructuration du Tribunal et à l’élaboration d’un programme de perfectionnement destiné au personnel chargé des enquêtes sur les recours commerciaux.

M^me Ritcey a mené une brillante carrière dans la fonction publique, assumant divers rôles au sein du Tribunal, dont ceux de directrice générale et de gestionnaire de la recherche de la Direction de la recherche. Elle a également travaillé au sein de la Direction des finances et des échanges internationaux du ministère des Finances.

M^me Ritcey est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Carleton (1981) et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Dalhousie (1983).

Peter Burn

Membre du Barreau de l’Ontario depuis 1981, M. Peter Burn a prodigué des conseils sur des questions liées au commerce international et à l’investissement à des gouvernements, à des entreprises, à des associations professionnelles et à des organisations multilatérales, plus récemment à titre d’avocat-conseil au bureau d’Ottawa de Dentons Canada S.E.N.C.R.L. Il a aussi acquis une expérience concrète du milieu des affaires sur les marchés de l’Amérique latine et de l’Asie alors qu’il occupait un poste de cadre supérieur à Bell Canada International.

M. Burn est titulaire d’un baccalauréat ès arts du Collège universitaire Huron (1974), d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York (1977) et d’une maîtrise en droit international des affaires de l’Université Exeter, au Royaume–Uni (1978).