Le 5 février 2014, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) en vue de fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne, en temps opportun; de tirer profit de nos achats de matériel et de services de défense pour créer des emplois et stimuler la croissance au Canada; et de simplifier le processus d'approvisionnement en matière de défense.
Un des livrables clés au titre de la SAMD est la nouvelle Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), qui exige des soumissionnaires qu'ils se fassent concurrence sur la base des retombées économiques pour le Canada associées à chaque soumission et qu'ils mènent au Canada des activités commerciales d'une valeur équivalente à celle des marchés obtenus. Auparavant, les soumissionnaires retenus étaient sélectionnés en fonction du prix et du mérite technique. Désormais, le gouvernement évaluera également la proposition de valeur pour l'économie du Canada présentée par chaque soumissionnaire.
Le 19 décembre 2014, le gouvernement a publié le document Politique des retombées industrielles et technologiques : Guide sur la proposition de valeur, qui servira de point de départ aux discussions avec l'industrie portant sur chaque marché. Ce guide sera examiné régulièrement et évoluera au fil du temps selon l'engagement pris avec l'industrie et au fur et à mesure que le gouvernement acquerra de l'expérience avec cette approche qui offre à la fois flexibilité et discrétion.
Présentée dans le cadre du processus d'appel d'offres, la proposition de valeur soulignera l'engagement du soumissionnaire à appuyer le développement économique du Canada. La proposition de valeur sera cotée dans le contexte de l'évaluation globale des soumissions, contrairement à la pratique antérieure qui consistait à évaluer les soumissionnaires seulement en fonction du prix et du mérite technique. Cette nouvelle approche dote le gouvernement d'un outil plus puissant pour tirer parti des résultats économiques de grande portée découlant de l'approvisionnement dans le domaine de la défense.
La Politique des RIT, y compris la proposition de valeur, s'applique à tous les marchés d'approvisionnement relatifs à la défense de plus de 100 millions de dollars et à ceux de la Garde côtière canadienne de plus de 100 millions de dollars et pour lesquels l'exception relative à la sécurité nationale s'applique. Tous les approvisionnements en matière de défense admissibles dont la valeur contractuelle se situe entre 20 et 100 millions de dollars feront l'objet d'un examen afin de déterminer s'ils nécessitent une proposition de valeur. Cet examen permettra de déterminer si l'application d'une proposition de valeur cadre avec l'atteinte d'un équilibre approprié entre la capacité, le coût et les retombées pour le Canada.
La Politique des RIT appuiera la croissance à long terme du secteur canadien de la défense; favorisera la croissance des entrepreneurs principaux et des fournisseurs au Canada, y compris des petites et moyennes entreprises dans toutes les régions du pays; améliorera l'innovation au Canada grâce à la recherche et au développement technologique; et accroîtra le potentiel d'exportation des entreprises établies au Canada.
Afin d'insister sur la nécessité de favoriser une solide croissance dans le secteur de la défense, le gouvernement a établi une cible audacieuse visant une augmentation de 40 % des recettes de la défense sur une période de 10 ans.
