La Loi visant à combattre la contrefaçon de produits — une réalisation du gouvernement Harper — mettra un frein à l'entrée des produits nuisibles et illégaux sur le marché canadien
Le 9 décembre 2014 — Ottawa — Industrie Canada
Le ministre de l'Industrie James Moore a salué aujourd'hui l'adoption de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (projet de loi C-8).
Les produits contrefaits et piratés constituent une menace croissante pour l'économie du Canada et du monde entier. Ils sapent l'innovation, portent atteinte à l'intégrité des marques de commerce et menacent la croissance économique ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens.
En vertu de la nouvelle Loi, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourra prendre des mesures pour empêcher l'entrée de produits illégaux contrefaits sur le marché canadien. L'ASFC pourra travailler avec les entreprises et les détenteurs de droits afin d'identifier les produits contrefaits à la frontière. Elle aura aussi le pouvoir de procéder à des fouilles afin de détecter et de retenir ces produits illégaux pour empêcher leur entrée sur le marché canadien.
La législation protégera les consommateurs canadiens, les fabricants et les détaillants, ainsi que l'économie canadienne contre les risques pour la santé et l'économie que pose l'entrée au Canada des biens contrefaits.
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