Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et contribution du gouvernement du Québec
Le 12 décembre 2014 – Lévis (Québec) – Infrastructure Canada
Le député de Lévis-Bellechasse et Les Etchemins et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Steven Blaney, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, madame Dominique Vien, au nom du ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, monsieur Robert Poëti, sont heureux d'annoncer que la Société de transport de Lévis bénéficiera d'un montant de 6 548 953 $, financé par l'entremise du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et d'une contribution du gouvernement du Québec.
La Société de transport de Lévis utilisera l'aide financière annoncée aujourd'hui pour l'amélioration et l'acquisition d'infrastructures et d'équipements de transport en commun tels des autobus, des garages et des terminus, des voies réservées aux autobus, des stationnements incitatifs ainsi que des systèmes de transport intelligents.
Les sommes provenant du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec permettront aux sociétés de transport, ainsi qu'aux autorités organisatrices de transport, de bénéficier d'un financement à long terme, stable et prévisible.
Rappelons que le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a été prolongé et que l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. De plus, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
Au cours des cinq prochaines années, les sociétés de transport ainsi que les autorités organisatrices de transport du Québec bénéficieront de 983,1 millions de dollars pour l'amélioration d'infrastructures et d'équipements, dont 485,5 millions de dollars proviendront du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et 497,6 millions de dollars de la contribution du gouvernement du Québec.
D'autre part, la contribution du gouvernement du Québec provient des revenus du droit d'immatriculation additionnel sur les véhicules munis de moteur de forte cylindrée ainsi que du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT). Ces sommes s'ajouteront aux investissements prévus par le gouvernement du Québec conformément aux autres programmes visant le transport collectif, qui représentent 1,3 milliard de dollars pour l'année 2014-2015.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches
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Attachée de presse adjointe
Cabinet du ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal
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