Ottawa (Ontario), le 30 décembre 2014
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 10 septembre 2010 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2009-002 pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping de pommes de terre entières en provenance des États-Unis d’Amérique causera vraisemblablement un dommage.
L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 29 avril 2015, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 9 septembre 2015, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.
Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :
Michel Parent
Greffier intérimaire
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca
