Le 23 janvier 2015 - Ottawa, Ontario - Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
L’article de la Presse canadienne (PC) décrit de façon incorrecte l’engagement que le gouvernement du Canada a pris de réduire la pauvreté, car il est fondé sur des renseignements financiers inexacts publiés par le directeur parlementaire du budget (DPB).
Les chiffres du DPB repris par la PC font croire à une réduction des dépenses de 23 p. 100 dans le secteur de résultats La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable. Relativement à ce secteur de résultats, les dépenses comprennent les programmes de paiements de transfert de tous les organismes fédéraux, mais le rapport limite son analyse aux seuls programmes de paiements de transfert du MAECD. En outre, il donne à penser que les dépenses faites à la fin du deuxième trimestre donnent une idée précise des plans de décaissement du Canada pour toute l’année financière, ce qui n’est pas le cas.
Comme on peut le voir dans les états financiers trimestriels du MAECD, l’écart entre le deuxième trimestre de l’année financière 2013-2014 et celui de l’année 2014-2015 s’explique en partie par les ententes qui ont pris fin en 2014, par les différences dans les dates de décaissement et par la diminution des paiements versés aux institutions financières internationales.
Par ailleurs, le rapport du DPB déforme considérablement les faits relatifs aux dépenses faites par le gouvernement pour réduire la pauvreté dans le monde, dans sa Figure 3.3 qui présente les chiffres historiques tirés du budget principal des dépenses et du Rapport du MAECD sur les plans et les priorités (2014-2015), au titre du programme 3.4 – Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques (973,8 millions de dollars), comme étant nos dépenses totales dans ce domaine. Les chiffres présentés ne correspondent qu’à un des cinq programmes du MAECD menés pour réduire la pauvreté. Dans l’ensemble, 3 023 milliards de dollars sont affectés en 2014-2015, selon les plans, à la « réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des programmes de développement international », exclusivement par le MAECD, puisque ce montant ne comprend pas les autres dépenses planifiées par les autres ministères et organismes.
La date où les organismes fédéraux déboursent les fonds à l’appui du secteur de résultats La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable, au Canada, varie d’une année à l’autre. Plusieurs facteurs expliquent pourquoi une partie importante des décaissements pour l’aide internationale a lieu dans les deux derniers trimestres de l’année financière. Par exemple, beaucoup d’organisations multilatérales et mondiales adoptent une année financière qui correspond à l’année civile; les paiements prévus pour le début de l’année civile sont alors souvent faits au quatrième trimestre de l’année financière du gouvernement.
En outre, les fonds réservés aux interventions extraordinaires du Canada en cas de crise humanitaire sont souvent reçus par les ministères dans le contexte du budget supplémentaire des dépenses (C), en mars, ce qui reporte les décaissements au dernier trimestre de l’année financière, car ils sont fonction de l’approbation des projets de loi de crédits. Par exemple, une simple variation de la date du versement de la contribution annuelle du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pourrait altérer sensiblement les états financiers trimestriels du MAECD. En résumé, les dépenses indiquées à la fin du deuxième trimestre ne reflètent pas avec exactitude la capacité du Canada d’utiliser son budget en entier avant la fin de l’année financière, et elles ne représentent pas non plus une réduction des fonds alloués dans le budget principal des dépenses.
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