Les Canadiens bénéficient maintenant de l'amélioration des services bancaires à frais modiques et sans frais

Communiqué de presse

Le 15 janvier 2015 – Ottawa (Ontario) – Agence de la consommation en matière financière du Canada

Pour appuyer les lignes directrices du gouvernement du Canada sur les comptes bancaires à frais modiques et sans frais qui entrent en vigueur aujourd’hui, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada a mis à jour son Outil de sélection de compte. Les consommateurs peuvent maintenant utiliser cet outil pour calculer leurs frais bancaires mensuels selon les rabais auxquels ils sont admissibles. L’outil facilite la comparaison de comptes à frais modiques et sans frais de différentes institutions financières et permet ainsi aux consommateurs de trouver les comptes qui répondent le mieux à leurs besoins.

Les améliorations aux lignes directrices augmentent de 8 à 12 le nombre minimal de transactions comprises dans les forfaits de comptes à frais modiques, qui sont offerts à tous les consommateurs, alors que les frais mensuels maximaux demeurent à 4 $. Les mêmes forfaits sont offerts gratuitement aux jeunes, aux étudiants, aux bénéficiaires de régimes enregistrés d’épargne invalidité et aux aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

En bref

Dans son Plan d’action économique 2014, le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’accès aux services bancaires de base.
En mai 2014, le gouvernement a annoncé que les huit plus grandes banques du Canada avaient accepté de modifier les modalités des comptes à frais modiques pour mieux répondre aux besoins bancaires des consommateurs et élargir l’offre de comptes sans frais aux jeunes, aux étudiants, aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti, de même qu’aux bénéficiaires de régimes enregistrés d’épargne-invalidité.
L’étude de l’ACFC Les frais bancaires au Canada : profils et tendances montrait que la demande visant les forfaits de comptes bancaires à frais modiques avait augmenté depuis leur introduction en 2003, mais que plusieurs banques avaient diminué le nombre maximal d’opérations incluses dans ces forfaits. On peut y voir une augmentation indirecte des frais mensuels. L’étude recommandait une révision des lignes directrices relatives aux comptes à frais modiques pour mieux tenir compte du fait que les consommateurs doivent faire de plus en plus d’opérations pour répondre à leurs besoins bancaires de base.
Selon les lignes directrices mises à jour, les banques doivent également :

Utiliser un langage clair et simple pour décrire les caractéristiques et les frais de services additionnels des comptes à frais modiques et sans frais;
Afficher l’information sur la disponibilité des comptes à frais modiques et sans frais en succursale et en ligne;
Afficher l’information en succursale et en ligne sur la façon d’accéder à l’outil de sélection de comptes de l’ACFC.

Citation

« Le début d’une nouvelle année est une bonne occasion pour revoir nos habitudes bancaires et déterminer si nos services actuels répondent toujours à nos besoins. J’encourage les consommateurs à utiliser l’Outil de sélection de comptes de l’ACFC pour voir s’ils peuvent tirer profit de différents services à frais modiques et déterminer s’ils ont accès à des comptes sans frais. En choisissant des services adaptés à leur situation personnelle et à leurs habitudes financières, ils peuvent maintenir des frais mensuels peu élevés et économiser de l’argent.
Lucie Tedesco, Commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada

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Agente des relations avec les médias
Agence de la consommation en matière financière du Canada
613-941-4168
Natasha.Nystrom@fcac-acfc.gc.ca

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est en ligne à www.sinformercestpayant.gc.ca.

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