Le 15 janvier 2015 – Ottawa
À la suite d’une audience publique tenue le 6 novembre 2014 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision concernant le rapport d’évaluation environnementale du projet de remise en état du site Gunnar proposé par le Saskatchewan Research Council (SRC). La Commission a conclu que le projet proposé n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation indiquées dans le rapport d’évaluation environnementale. Par conséquent, la CCSN a délivré au SRC un permis lié à la gestion de déchets de substances nucléaires valide pour une période de 10 ans, soit du 14 janvier 2015 au 30 novembre 2024.
Pour rendre sa décision, la Commission a étudié les renseignements et les mémoires présentés par le SRC et cinq intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN. La Commission est d’avis que le SRC est compétent pour exercer les activités visées par le permis et que, dans le cadre de ces activités, il prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.
Le permis comprend un point d’arrêt réglementaire pour la phase 2 du projet. La Commission se penchera sur la demande du SRC visant à supprimer ce point d’arrêt dans le cadre d’une séance future de la Commission à laquelle le public pourra participer. La Commission recommande fortement que les groupes autochtones locaux soient invités à participer aux programmes de surveillance et de suivi de l’environnement, dans le respect des exigences et du mandat des programmes.
Le personnel de la CCSN présentera à la Commission un rapport annuel sur le rendement du SRC, dans le cadre du rapport annuel de la CCSN sur les installations du cycle du combustible d’uranium.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est disponible sur demande en communiquant avec le Secrétariat de la Commission. Il sera affiché dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure. Une transcription de l’audience peut être consultée sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion est conservée sur le site Web pendant 90 jours.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et diffuse des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires objectifs au public.
Aurèle Gervais
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