29 janvier 2015 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu aujourd’hui deux décisions concernant certains des enjeux traités lors de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens et une décision liée à l’avenir du contenu de télévision mobile. Ces décisions concernent les stations de télévision locale, la substitution simultanée et les services de télévision mobile.
La façon dont les Canadiens regardent et apprécient du contenu est en évolution rapide. Ils utilisent de plus en plus Internet et les appareils mobiles pour avoir accès au contenu. Le CRTC veut s’assurer que le système de télévision du Canada s’adapte à ce changement rapide, mais aussi qu’il innove afin de trouver de nouveaux moyens pour permettre aux Canadiens d’accéder à du contenu et d’en produire.
En décembre 2014, le CRTC a publié sa première décision liée à Parlons télé, soit de bannir les politiques d’annulation de 30 jours des fournisseurs de services lorsque les abonnés de services télé veulent changer de fournisseur. Les décisions d’aujourd’hui sont les plus récentes publications suite à Parlons télé. Dans les semaines à venir, le CRTC publiera d’autres décisions liées à ce processus, ce qui fournira un cadre prospectif pour le système de télévision du Canada.
Télévision en direct
Le CRTC a réaffirmé que la télévision en direct gratuite est, à court terme, une alternative concurrentielle à la télévision par câble et par satellite. Les stations de télévision locale sont des sources importantes d’émissions de nouvelle et d’information pour les collectivités qu’elles desservent, ainsi que d’émissions de divertissements et éducatives.
De plus, avec la présence des nombreux choix offerts en ligne, les Canadiens qui décident de ne pas payer pour s’abonner à la télévision par câble ou par satellite peuvent tout de même avoir accès gratuitement à leurs stations de télévision locale, dont beaucoup sont offertes en haute définition, à un coût minime qu’on doit débourser une seule fois pour l’équipement nécessaire. Soixante-seize pour cent des Canadiens peuvent capter les signaux d’au moins cinq stations; dans certaines villes, ils peuvent syntoniser 15 chaînes ou plus. Les signaux en direct offrent une qualité d’image exceptionnelle puisqu’ils ne sont pas compressés.
Le CRTC a reçu les commentaires d’un grand nombre de Canadiens qui ne souhaitaient pas perdre l’accès à la télévision en direct gratuite. Les télédiffuseurs sont donc informés que s’ils décident de fermer leurs émetteurs en direct, ils perdront les privilèges réglementaires associés à la transmission en direct. Ces privilèges incluent la distribution obligatoire sur les forfaits de base offerts par les entreprises de diffusion par câble et par satellite et la possibilité de demander la substitution simultanée (le remplacement temporaire du signal d’une chaîne de télévision par celui d’une autre chaîne présentant le même programme au même moment). Le CRTC a aussi annoncé qu’il étudiera le financement des programmes locaux et communautaires en 2015-2016.
Substitution simultanée
Lors de la conversation Parlons télé et depuis plusieurs années, les Canadiens se plaignent que les erreurs qui se produisent lors de la substitution simultanée leur font manquer certains moments d’évènements en direct. Par exemple, ils manquent des jeux importants lors d’une partie de football ou l’extrait d’une présentation lors d’une remise de prix.
Étant donné que le Super Bowl est un évènement unique et que les publicités qui y sont associées et qui font l’objet de promotion intensive font partie du spectacle, le CRTC a décidé d’interdire la substitution simultanée pendant le Super Bowl dès la fin de la saison 2016 de la NFL (c'est-à-dire le Super Bowl de 2017). Bell Média, le détenteur actuel des droits, a la possibilité de renoncer à son privilège de substitution simultanée pour la partie de 2016.
De plus, le CRTC ne tolèrera aucune erreur évitable liée à la substitution simultanée. Il met en place des conséquences importantes pour s’assurer que les Canadiens ne manqueront aucun moment important des émissions qu’ils apprécient et pour lesquelles ils paient.
À ce sujet, le CRTC encourage les Canadiens à être vigilants et à envoyer leur plainte lorsqu’ils voient une erreur importante de substitution simultanée. Les entreprises de diffusion par câble et par satellite qui font des erreurs pourraient devoir rembourser leurs abonnées, alors que les stations de télévision locale qui font des erreurs pourraient perdre le privilège de demander la substitution simultanée pour une certaine période de temps ou pour certains types de programmation. Le CRTC publiera de plus amples détails à propos de la mise en œuvre de cette mesure à une date ultérieure.
La preuve présentée à l’audience publique de Parlons télé montrait que les revenus générés par la substitution simultanée sont importants pour le système de télédiffusion. Cela conserve les revenus publicitaires au Canada ce qui, en retour, aide à la création de programmation que les Canadiens apprécient (y compris les nouvelles et l’information), aide à conserver les emplois et soutient l’économie locale.
Pour ces raisons, les stations de télévision locale continueront d’être autorisées à demander la substitution simultanée et les entreprises de diffusion par câble et par satellite pourront l’effectuer pour le moment. Cependant, les entreprises de diffusion par câble et par satellite ne seront plus autorisées à effectuer de la substitution simultanée pour les services spécialisés.
Le CRTC reconnaît que de nombreux Canadiens dépendent toujours de la programmation en direct pour les émissions de nouvelle et d’information, mais il est évident que l’ancien modèle avec un horaire précis laisse place à un modèle sur demande, plus centré sur le téléspectateur. C’est pourquoi le CRTC ne s’attend pas à ce que la télévision en direct et la substitution simultanée existent indéfiniment.
Un système de communication ouvert
Alors que les Canadiens se tournent de plus en plus vers l’Internet pour visionner du contenu, il est important de s’assurer que ces nouvelles plateformes sont disponibles pour tous les Canadiens de façon juste et ouverte. À cet égard, le CRTC a rendu une décision aujourd’hui qui renforce son engagement pour un système Internet ouvert. Le CRTC a ordonné à Bell Mobilité et Vidéotron de cesser d’accorder à leurs services de télévision mobile, Bell Mobile TV et illico.tv, un avantage déloyal sur le marché, ce qui en retour désavantage d’autre contenu en ligne.
Ces entreprises ont exempté leur propre service de télévision mobile de leur limite standard d’utilisation mensuelle de données. Par contre, le contenu d’autres sites Web et applications était pris en compte dans l’utilisation de données du client.
Bell Mobilité doit éliminer cette pratique illégale d’ici le 29 avril 2015. Pour sa part, Vidéotron avait déclaré qu’il avait prévu retirer l’application illico.tv pour les appareils BlackBerry et Android d’ici la fin de l’année 2014. Vidéotron doit confirmer, d’ici le 31 mars 2015, que cette application a été retirée et garantir que tout nouveau service de télévision mobile qu’il offrira n’aura aucun avantage ou privilège déloyal sur les services semblables.
Cette décision favorisera un marché ouvert et non discriminatoire pour les services de télévision mobile, offrant innovation et choix aux Canadiens.
Faits en bref
Transmission en direct
- Lors de la conversation Parlons télé, il y a eu une grande opposition à la proposition d’autoriser les stations locales à fermer leurs émetteurs.
- Le CRTC a réaffirmé que la télévision en direct gratuite est, à court terme, une solution concurrentielle à la télévision par câble et par satellite.
- Le CRTC reconnaît que la programmation locale est une importante source de nouvelle et d’information.
- Les télédiffuseurs qui choisissent de fermer leurs émetteurs en direct perdront les privilèges d’être distribués de façon obligatoire sur les services de base et de pouvoir demander la substitution simultanée.
- 97 % des Canadiens ont accès à la télévision en direct.
- 76 % des Canadiens ont accès à au moins 5 chaînes de télévision en direct.
- 54 % des Canadiens ont accès à au moins 10 chaînes de télévision en direct.
- Les stations de télévision locale occupent plus de 40 % du visionnement lors des heures de grande écoute dans le marché canadien-anglais et plus de 50 % dans le marché canadien-français.
Substitution simultanée
- Le CRTC interdit la substitution simultanée lors du Super Bowl, dès la fin de la saison 2016 de la NFL (le Super Bowl de 2017).
- Le CRTC met en place des conséquences importantes pour traiter les erreurs évitables et importantes qui se produisent lors de la substitution simultanée.
- La substitution simultanée est, pour le moment, toujours importante pour le système de télédiffusion au Canada puisqu’elle conserve les revenus publicitaires au Canada ce qui, en retour, aide à la création de programmation que les Canadiens apprécient (y compris les nouvelles et l’information), aide à conserver les emplois et soutient l’économie locale.
Télévision mobile
- Le CRTC favorise un marché ouvert et juste pour les services de télévision mobile, offrant innovation et choix aux Canadiens.
- Les fournisseurs de services mobiles ne peuvent pas donner à leur propre service de télévision mobile un avantage déloyal sur le marché.
- Bell Mobilité doit éliminer cette pratique illégale d’ici le 29 avril 2015.
- Vidéotron doit confirmer que tout nouveau service de télévision mobile qu’il offrira n’aura aucun avantage ou privilège déloyal sur les services semblables.
Citation
« Nous avons entendu les Canadiens lorsqu’ils nous ont dit qu’ils dépendaient de la programmation en direct pour les émissions de nouvelle et d’information. Nous avons aussi entendu que de manquer certains moments des parties de football ou d’autres évènements en direct en raison des erreurs de substitution est très frustrant. De plus, les Canadiens utilisent de plus en plus différents moyens pour regarder la télévision et ils nous ont dit qu’ils voulaient un système de communication ouvert. Nous les avons entendus.
Nous construisons un cadre qui prend en compte les réalités actuelles en reconnaissant que certains éléments sont toujours importants pour le système de télévision du Canada, bien que la longévité de leur existence soit incertaine. Et en même temps, nous mettons le cap vers l’avenir de la télévision. Un avenir où les Canadiens profiteront d’innovations et de choix plus nombreux. Les décisions d’aujourd’hui, en plus des autres qui seront émises dans les prochaines semaines, représentent la base dont sera formé le système de télévision de demain. »
Jean-Pierre Blais, président du CRTC
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