L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que James W. MacMillan, 59 ans, de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), a plaidé coupable le 28 janvier 2015 à la Cour provinciale de Woodstock à un chef d'accusation pour déclarations fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur les douanes. M. MacMillan a écopé d'une amende de 2 000 $ et d'une suramende compensatoire de 600 $.
Lorsque M. MacMillan s'est présenté au poste frontalier de Woodstock le 8 août 2014, il a déclaré avoir acheté un véhicule Ford Roadster 1939 pour 32 778 $. Il a été renvoyé à une inspection secondaire où on a déterminé que la valeur réelle du véhicule était de 56 815 $. L'ASFC a saisi le véhicule, lequel a été remis à M. MacMillan une fois que ce dernier a payé la pénalité de 13 220 $ associée aux conditions de mainlevée.
Faits en bref
- Toutes les marchandises qui arrivent au Canada peuvent faire l’objet d’une inspection approfondie.
- Le défaut de déclaration, la contrebande et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une saisie ou à une poursuite judiciaire.
Citation
« Les personnes qui sous-évaluent un véhicule afin d'éviter de payer des taxes doivent savoir qu'elles s'exposent à des peines sévères. La Loi sur les douanes exige que toutes les personnes qui entrent au Canada déclarent avec exactitude toutes les marchandises qu'elles ramènent au pays. Nous continuerons de poursuivre avec vigilance toute personne qui tente délibérément d'éviter de payer les droits et taxes. »
Tom Critchlow, directeur, Division des opérations d'exécution de la loi et du renseignement, région de l'Atlantique
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