Cinq individus ont comparu aujourd’hui au palais de justice de Montréal, afin de faire face à des accusations de complot et de contrebande de tabac. Un autre accusé, Carlos Almeida De Oliveira, est visé par un mandat d’arrestation. Deux entreprises sont également accusées dans cette affaire. Selon une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les accusés ont élaboré et mis à exécution un stratagème afin d’introduire frauduleusement au Canada des produits du tabac sans acquitter les droits et taxes exigibles en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi de 2001 sur l'accise.
Selon l’enquête de l’ASFC, les accusés ont déclaré des importations temporaires de tabac au Canada. Le tabac était en provenance des États-Unis et la destination finale devait être Haïti. Or, pendant le transit au Canada, ils ont substitué le tabac pour exporter des marchandises de remplacement comme du tabac moisi et de la poussière de tabac. La substitution des marchandises était, entre autres, effectuée dans un entrepôt d’attente sous douane, situé à Lachine (Québec). Le tabac importé est demeuré au Canada afin d’être introduit en contrebande dans le marché canadien.
Liste des accusés :
- ITC Maritime Aérien Inc.
- 7539657 Canada Inc. (Yiannis Transport)
- Carlos Almeida De Oliveira
- Ducarmel Cyrius
- Amer El-Jouni
- Modhar Mousa
- Ioanis Sotiropoulos
- Nicolaos Stasinopoulos
Faits en bref
- Selon l’enquête, un total de 43 109 kg de tabac en vrac et 8 323 831 cigarettes ont été introduits en contrebande par ce groupe.
- En vertu de la Loi sur les douanes, les accusés s’exposent à une peine maximale de 500 000 $ et/ou cinq ans d’emprisonnement.
- Toute personne qui détient de l’information au sujet d’activités d’importation ou d’exportation suspectes est invitée à contacter la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060 en Amérique du Nord.
Citation
« Les personnes et les entreprises à qui les autorités douanières canadiennes accordent des privilèges, notamment les entrepôts d’attente et les transporteurs cautionnés, ont un degré de responsabilité supérieur en matière de conformité. L’ASFC entend poursuivre avec toute la rigueur de la loi les contrevenants qui profitent de leur situation de confiance afin de mener des activités de contrebande. »
- Benoît Chiquette, directeur général régional de l’ASFC, région du Québec
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Contacts
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Légende de la photo : Du tabac moisi saisi lors de l’enquête de l’ASFC.
