Ottawa (Ontario), le 5 janvier 2015
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 6 janvier 2010, dans le réexamen relatif à l’expiration no RR 2009-001, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 7 janvier 2005, dans l’enquête no NQ-2004-005 concernant le dumping de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits originaires ou exportées de la République populaire de Chine, à l’exclusion des produits décrits aux annexes de l’ordonnance.
Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement de certaines pièces d’attache en acier au carbone en provenance de la Chine et du Taipei chinois causeront vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :
Michel Parent
Greffier intérimaire
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca
