Le 20 février 2015 - Ottawa ON - Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement de l'African Computer and Technology Literacy Awareness Program (ACTLAP) Inc., un organisme de bienfaisance situé à Mississauga (Ontario). L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 21 février 2015.
Le 13 janvier 2015, l'ARC a publié un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de l'African Computer and Technology Literacy Awareness Program (ACTLAP) Inc., conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos collectivités et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente ces organismes conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et voit à ce qu'ils mènent leurs activités en respectant la Loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l'ARC peut, selon la Loi, révoquer son enregistrement.
Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient de généreux avantages fiscaux selon la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris la capacité de délivrer des reçus officiels de dons. Pour conserver ce privilège, ils doivent continuer de respecter toutes les exigences qu'impose la Loi.
L'ARC s'est engagée à préserver l'intégrité du régime fiscal du Canada, y compris protéger les Canadiens contre les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux. L'ARC effectue une vérification de tous les stratagèmes qui offrent des reçus officiels de dons pour un montant qui dépasse la valeur de tout bien donné. Jusqu'à ce jour, aucun de ces stratagèmes n'a été jugé conforme à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus officiels de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu selon la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, il n'est plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale de ses biens restants.
Pour en savoir plus sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens ou sur un organisme de bienfaisance enregistré en particulier, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC.
Liste des organismes de bienfaisance de l'ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html
Trousse des médias sur les organismes de bienfaisance : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/md-kt/menu-fra.html
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Philippe Brideau
Relations avec les médias
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613-941-6269