Notes d’allocution pour :
Michael Binder, président
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Le mardi 3 février 2015
La version prononcée fait foi
Bon après-midi Monsieur le président et honorables sénateurs.
Je m’appelle Michael Binder et je suis le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je suis accompagné par Robert Power, coordonnateur principal à la Direction générale des affaires réglementaires. Je vous remercie de nous avoir invités parmi vous aujourd’hui.
La CCSN est l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la « LSRN », la CCSN s’acquitte de son mandat à trois volets :
- Réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement.
- Respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
- Informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
La CCSN est un tribunal administratif indépendant quasi judiciaire qui réglemente tout ce qui touche le nucléaire au Canada, y compris l’extraction minière de l’uranium, la fabrication du combustible nucléaire, les réacteurs et les centrales nucléaires, la production et l’utilisation des isotopes médicaux, le déclassement et l’assainissement des sites nucléaires ainsi que la gestion sûre des déchets nucléaires.
La CCSN participe donc directement à la réglementation des installations nucléaires assujetties à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire.
Comme vous le savez, il incombe au gouvernement d’établir des politiques et des lois, comme la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, et à la CCSN d’assumer les responsabilités prévues par la Loi. Nous saluons l’adoption de la LRIN, car elle permettra de moderniser et de préciser les différents rôles et les différentes responsabilités des parties concernées au lendemain d’un accident nucléaire.
Toutefois, le rôle de la CCSN est de s’assurer qu’aucune demande d’indemnisation ne soit jamais présentée en vertu de la LRIN. Nous ne délivrerons jamais de permis à une installation si nous ne sommes pas convaincus qu’elle est sécuritaire. La CCSN est un organisme de réglementation qui dispose d’un cadre de réglementation rigoureux. Celui-ci garantit que nos titulaires de permis exploitent leurs installations de façon sûre et qu’ils respectent les conditions de leur permis.
De plus, nous réalisons aussi toutes sortes d’études dans le but d’améliorer la sûreté. Par exemple, nous effectuons des évaluations probabilistes de la sûreté. Nous simulons des conséquences d’accidents majeurs. Nous examinons des mesures de protection physique pour veiller à la sécurité. Et nous effectuons des recherches pour déterminer la durée de vie de tubes de force.
Toutes ces études visent à éliminer les faiblesses dans le dossier de sûreté et à établir de nouvelles mesures pour combler les lacunes cernées.
Vous avez entendu parler de l’accident survenu en 2011 à la centrale de Fukushima Daiichi, au Japon. Je peux vous assurer que ce malheureux accident a donné lieu partout dans le monde à un effort visant à rehausser les normes de protection contre des événements autrefois jugés improbables. De son côté, la CCSN a demandé l’examen du dossier de sûreté de tous les exploitants de centrales nucléaires canadiennes. Cet examen s’est traduit par un renforcement des mesures de sûreté dans la conception et l’exploitation de nos installations nucléaires.
Par exemple, nous avons renforcé les capacités pour assurer la redondance de l’équipement d’atténuation des urgences, afin de maintenir l’état d’arrêt sûr d’un ou de plusieurs réacteurs simultanément. Ce renforcement des capacités comprend les éléments suivants :
- 21 générateurs diesel portables et mobiles pour fournir une alimentation de secours
- 20 pompes d’eau de refroidissement sur le site, avec des camions-incendie de la municipalité qui offrent du soutien hors site
- Assez de combustible pour poursuivre l’exploitation pendant plusieurs jours sans rechargement hors site
- De l’équipement d’atténuation de l’hydrogène supplémentaire, comme des recombineurs passifs, a été installé pour assurer la protection des mesures de confinement, ce qui réduit le risque de rejets
De plus, les titulaires de permis de centrale nucléaire ont établi un protocole d’entente qui leur permettra d’échanger un soutien hors site en cas d’accident.
Ces améliorations apportées aux capacités d’atténuation en cas d’urgence sur le site, ainsi qu’aux capacités d’intervention hors site en cas d’urgence, ont été acquises, installées et conçues pour éliminer presque entièrement le risque qu’un tel accident se produise au Canada.
La CCSN s’attend aussi à ce que les exploitants soient vigilants et prêts à faire face à d’autres menaces possibles pour leurs opérations, comme les attaques informatiques, internes ou terroristes. J’ai récemment demandé à nos exploitants de centrale nucléaire de revoir les processus dont ils disposent pour cerner les menaces et prendre les mesures qui s’imposent. J’ai pleinement confiance en leur capacité d’intervenir de manière appropriée, mais on n’aborde jamais ce genre de situations trop tôt ou trop souvent, et ce, dans l’intérêt de la santé et la sécurité publiques.
Le Canada jouit d’un dossier enviable en matière de sûreté, et aucune demande d’indemnisation n’a jamais été présentée en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire. Nous veillons à ce qu’il en soit toujours ainsi aux termes de la nouvelle loi.
En vertu du projet de loi, notre rôle consiste à conseiller le ministre au sujet de la désignation des installations possédant des matières nucléaires qui seront assujetties à la Loi.
Nous vérifierons aussi constamment que les titulaires de permis qui sont tenus d’avoir une couverture de garantie en vertu du projet de loi se conforment entièrement à cette obligation.
En conclusion, la CCSN participe activement à la supervision de tous les titulaires de permis d’installations nucléaires. Par conséquent, nous connaissons parfaitement les installations au Canada et la nature des matières nucléaires qui s’y trouvent.
Nous sommes prêts à offrir au ministre toute l’aide nécessaire pour mettre en œuvre cette nouvelle loi.
Si vous avez des questions, je me ferai un plaisir d’y répondre. Merci beaucoup
