Université Simon Fraser, Vancouver (Colombie Britannique)
Le 12 novembre 2014
Seul le texte prononcé fait foi
Bonsoir. Buenas noches.
Je vous remercie pour votre aimable présentation et votre accueil chaleureux.
Je suis ravie de me joindre à vous ce soir à l'occasion de la 8e cérémonie annuelle de remise de prix aux « 10 Hispano Canadiens les plus influents ». C'est un honneur et un privilège pour moi de rendre hommage aux lauréats de cette année et de contribuer à souligner leurs réalisations.
Notre gouvernement s'est fixé pour priorité l'établissement de partenariats et la participation à des négociations commerciales dans toutes les Amériques.
En août dernier, j'ai eu le plaisir de me rendre à Bogota, en Colombie, afin de discuter, avec mes homologues du gouvernement colombien, de coopération internationale dans des dossiers liés à l'administration fiscale et au commerce.
Plus tôt dans l'année, à Santiago au Chili, j'ai rencontré des fonctionnaires chiliens afin de parler des liens économiques actuels et futurs entre nos deux pays. Le 11 mars dernier, j'ai aussi assisté à la cérémonie d'inauguration de la présidente Michelle Bachelet, à Valparaíso.
Le Canada est chanceux de pouvoir bénéficier de liens diplomatiques, économiques et culturels solides avec ses amis et voisins de toutes les Amériques.
Notre gouvernement est déterminé à renforcer ces liens. Par l'intermédiaire de notre Stratégie d'engagement du Canada dans les Amériques, nous travaillons avec des partenaires à atteindre trois objectifs :
- accroître les possibilités économiques mutuelles;
- s'attaquer à l'insécurité et favoriser la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit;
- favoriser des relations durables.
Vous jouez un rôle essentiel dans l'atteinte de ces objectifs.
Les Hispano Canadiens occupent une place croissante dans tous les aspects de la société canadienne, notamment dans le milieu des affaires.
En tant que ministre du Revenu national, je suis ici pour vous parler de certaines des façons dont l'Agence du revenu du Canada soutient les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs en faisant en sorte qu'ils puissent respecter plus facilement leurs obligations fiscales.
Réduction de la paperasse
Les petites et moyennes entreprises constituent l'épine dorsale de l'économie canadienne. Vous créez des emplois et stimulez la croissance dans les collectivités de partout au pays.
Au total, les PME emploient environ 10 millions de Canadiens, soit près de 90 % de la population active.
Notre gouvernement est déterminé à réduire la paperasse pour que vous, les propriétaires d'entreprise, soyez en mesure de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : exploiter votre entreprise, créer des emplois et stimuler la croissance économique dans les collectivités canadiennes.
En janvier 2011, le premier ministre Harper a créé la Commission sur la réduction de la paperasse dans le but de connaître les irritants, pour les entreprises, qui découlent des règles et des règlements du gouvernement fédéral.
À la suite de consultations approfondies, la Commission a publié une série de recommandations à l'intention de nombreux ministères et organismes gouvernementaux en janvier 2012.
Les résultats étaient clairs : l'Agence du revenu du Canada devait améliorer ses services pour que les entreprises canadiennes puissent respecter leurs obligations fiscales plus rapidement et plus facilement, permettant par le fait même d'économiser temps et argent.
Depuis, l'Agence a pris des mesures pour répondre à la rétroaction reçue des entreprises dans le cadre des premières consultations de la Commission en 2011 et des consultations ciblées menées par l'Agence en 2012.
Vous avez dit que l'Agence devait améliorer ses services en ligne.
Qu'ils devaient être plus accessibles et plus clairs.
L'Agence a pris des mesures pour améliorer ses services en ligne de façon à ce que la production des déclarations soit plus rapide, plus économique et plus exacte que jamais. Par exemple, les entreprises peuvent utiliser Mon dossier d'entreprise pour gérer leurs renseignements bancaires en ligne et s'inscrire au service de débit préautorisé. Grâce à cette fonction de libre-service électronique, les entreprises peuvent gérer, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, leur inscription, leurs paiements et leurs productions. Elles peuvent aussi faire des changements à leur dossier et consulter leurs soldes.
Au total, les entreprises peuvent maintenant faire 50 opérations en ligne avec l'ARC. De plus, le service de courrier en ligne de l'ARC est plus rapide et plus facile à gérer que la correspondance papier.
Vous avez dit que l'Agence devait améliorer sa correspondance et que ses communications devaient être plus claires et plus simples.
L'Agence a pris des mesures. Elle a mené une évaluation approfondie des lettres personnalisées qui sont envoyées directement aux contribuables et aux préparateurs de déclarations de revenus.
Les résultats de l'évaluation permettront à l'Agence d'améliorer la qualité de sa correspondance. L'adoption du langage clair et simple assurera des communications claires, concises et uniformes, lesquelles représentent une importante partie de l'engagement continu de l'ARC envers la réduction de la paperasse et le soutien des contribuables pour qu'ils respectent les lois fiscales.
Vous avez dit que vous vouliez que vos obligations en matière de déclaration soient simplifiées, faisant valoir que la plupart des seuils n'étaient pas à jour.
L'Agence a pris des mesures pour réviser les seuils de versement des retenues à la source effectuées par les employeurs.
Cela éliminera plus de 800 000 versements de retenues à la source pour plus de 50 000 employeurs de petites et moyennes entreprises.
Pour vous aider à vous souvenir de ce qui est dû, et quand, l'Agence a lancé sa toute première application mobile.
L'application « Rappels d'impôts d'entreprise » permet de créer des alertes et des rappels personnalisés pour les dates limites importantes de l'ARC liées aux paiements d'acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.
Initiative relative aux agents de liaison
Vous avez dit que vous aviez besoin d'un meilleur accès à des renseignements fiscaux clairs et exacts.
L'Agence a pris des mesures : en janvier dernier, j'ai annoncé le lancement du projet pilote appelé Initiative relative aux agents de liaison.
À l'aide de visites sur place et de vérifications des registres, les agents de l'ARC offriront aux entrepreneurs un soutien et des renseignements en personne à des moments clés de leur cycle économique.
Cette initiative permettra d'offrir un meilleur soutien aux entreprises avant la production d'une déclaration de revenus, prévenant ainsi des erreurs dont la correction après coup peut être coûteuse.
L'Initiative relative aux agents de liaison est encore un projet pilote, mais les résultats du sondage recueillis auprès de 330 participants sont extrêmement positifs. Plus de 90 % des répondants ont affirmé que la visite d'un agent de liaison les a aidés à comprendre leur situation fiscale, et plus de 93 % d'entre eux estiment que l'approche de l'Initiative relative aux agents de liaison serait utile à d'autres entreprises.
Plus important encore, vous avez dit que vous voulez contribuer à l'évolution des politiques, des programmes et du cadre administratif de l'Agence, à mesure qu'elle améliore ses services aux entreprises.
Là encore, l'Agence a pris des mesures!
Le mois dernier, j'ai lancé les consultations de 2014 de l'ARC sur la réduction de la paperasse.
Des consultations dirigées et des consultations menées par l'ARC sont organisées avec les intervenants dans 23 villes du Canada cet automne.
L'Agence tient aussi des consultations en ligne avec les PME. Pour y participer, allez sur le site Web de l'ARC, à arc.gc.ca.
L'ARC s'est engagée à consulter les entreprises tous les deux ans pour s'assurer que ses plans d'action en vue de réduire la paperasse continuent d'être axés sur leurs priorités.
Notre gouvernement est un gouvernement d'action. C'est pourquoi nous avons abaissé le taux d'imposition des sociétés, réduit la TPS et instauré le compte d'épargne libre d'impôt...
Crédit pour l'emploi visant les petites entreprises
... et c'est pourquoi l'ARC a l'intention de lancer un nouveau crédit d'impôt qui permettra aux petites entreprises du Canada d'économiser plus d'un demi-milliard de dollars sur deux ans.
Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises viendra en aide aux petites entreprises en réduisant leurs cotisations d'assurance emploi en 2015 et en 2016.
Toute entreprise qui paie des cotisations d'assurance emploi d'employeur de 15 000 $ ou moins au cours de ces années sera admissible au crédit.
Cela signifie que presque 90 % de tous les employeurs au Canada qui versent des cotisations d'assurance emploi recevront ce crédit, ce qui réduira de près de 15 % leurs cotisations d'assurance emploi au titre d'impôt sur la masse salariale.
Conformément à l'engagement de l'ARC de réduire la paperasse, aucune hausse de la paperasse ne sera associée au nouveau crédit d'impôt.
Les propriétaires d'entreprise n'ont pas à demander le crédit : l'ARC établira automatiquement l'admissibilité pour 2015 et 2016, en fonction des cotisations d'assurance emploi de l'employeur payées pour chacune de ces années.
L'ARC calculera le crédit et l'appliquera à tout solde impayé dans le compte de retenues sur la paie de la petite entreprise, puis remboursera tout montant restant à l'entreprise.
Notre gouvernement s'est engagé à réduire la paperasse dont vous devez vous occuper au quotidien, tout en continuant d'obtenir des résultats pour les petites entreprises, pour les familles et pour notre économie.
Sur ce, c'est avec beaucoup de plaisir que je conclus mes propos en félicitant les « 10 Hispano Canadiens les plus influents » de cette année.
Au nom du gouvernement du Canada, je vous félicite pour vos réalisations et je vous souhaite beaucoup de succès dans vos projets d'avenir.
Gracias.
