Brampton (Ontario) - 5 février 2015
Depuis sa création en 1996 jusqu’au 31 décembre 2014, Futurpreneur Canada, anciennement connu sous le nom de Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, a aidé plus de 7 500 jeunes entrepreneurs à lancer plus de 6 200 entreprises et à créer 29 800 emplois. Cette organisation à but non lucratif, qui connaît beaucoup de succès, y est parvenue en fournissant un financement souple avec du mentorat et d’autres ressources d’affaires pour aider les jeunes entrepreneurs à lancer et à maintenir une entreprise.
Le 5 février 2015, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé que le gouvernement a l’intention de verser 14 millions de dollars sur deux ans – soit 7 millions de dollars en 2015-2016 et 7 millions de dollars en 2016-2017 – à Futurpreneur Canada. Le financement sera versé à condition que l’organisation recueille des fonds de contrepartie de sources non fédérales.
Grâce au financement accordé à Futurpreneur Canada, les jeunes entrepreneurs pourront plus facilement démarrer de petites entreprises au Canada.
Depuis 2006, le gouvernement fédéral a versé plus de 58 millions de dollars en soutien financier à Futurpreneur Canada.
Futurpreneur Canada permet aux jeunes propriétaires d’entreprises éventuels d’obtenir plus facilement des fonds, et il a établi un partenariat avec la Banque de développement du Canada (BDC) afin d’élargir le soutien offert.
Futurpreneur Canada verse aux jeunes entrepreneurs jusqu’à 15 000 $ en prêts de démarrage, lesquels sont assortis d’une durée de plus de cinq ans et d’une période de mentorat obligatoire d’au moins deux ans. Futurpreneur Canada offre aussi aux jeunes entrepreneurs de l’accompagnement de prédémarrage et de postdémarrage, des possibilités supplémentaires de financement pour l’expansion, des services de mentorat et des ressources d’affaires en ligne. Il est aussi possible d’obtenir d’autres fonds auprès de la BDC.
Voici d’autres grandes initiatives lancées par le gouvernement pour aider les petites entreprises canadiennes à prospérer :
Nom : Accès amélioré au financement dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises canadiennes
Description : Grâce aux changements annoncés en janvier 2015 qui seront apportés au programme, les prêts seront offerts à un plus grand nombre d’entreprises, car le seuil du chiffre d’affaires sous lequel une petite entreprise peut présenter une demande dans le cadre du programme sera plus élevé. De plus, les changements appuieront le démarrage et la croissance des entreprises en augmentant le montant maximum des prêts et en augmentant la durée maximale des prêts consentis pour financer l’achat ou l’amélioration de terres ou d’immeubles. Depuis 2006, le Programme de financement des petites entreprises a accordé plus de 50 000 prêts à des petites entreprises.
Nom : Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
Description : Depuis qu’il est entré en vigueur en 2012, le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif a permis de bien contrôler la croissance du fardeau administratif des entreprises. À ce jour, grâce au Plan, les coûts nets liés au fardeau administratif ont diminué de plus de 22 millions de dollars par année, et les entreprises ont passé 290 000 heures de moins par année à gérer les formalités administratives. En réduisant le fardeau administratif, notre gouvernement aide les entreprises à économiser environ 75 millions de dollars par année en coûts, et cette mesure profite aussi à plus de 5 000 petites entreprises.
Nom : Nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises
Description : On s’attend à ce que le nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises permette aux petites entreprises d’économiser plus de 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années. En outre, les petites entreprises verseront moins de cotisations d’assurance-emploi : le taux de cotisation actuel de 1,88 $ par tranche de 100 $ passera à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2015 et en 2016. Toutes les entreprises payant des cotisations d’assurance-emploi à titre d’employeurs qui sont équivalentes ou inférieures à 15 000 $ durant ces années seront admissibles au crédit. Presque 90 % des petites entreprises qui versent des cotisations d’assurance-emploi au Canada recevront le crédit, ce qui réduira leurs charges sociales d’assurance-emploi de presque 15 %.
Nom : Plan d'action sur le capital de risque
Description : Le Plan d’action sur le capital de risque améliore l’accès des entreprises à forte croissance à du financement par capital de risque pour qu’elles aient les fonds nécessaires pour créer des emplois et croître. Le Plan rend accessibles des ressources fédérales qui aideront à augmenter les investissements du secteur privé dans les entreprises naissantes et pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.
Nom : Programme d’accès à l’innovation pour les entreprises
Description: Le Programme d’accès à l’innovation pour les entreprises est un programme pilote du gouvernement du Canada, annoncé dans le budget de 2013, qui prévoit un montant de 20 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder à des services commerciaux ou à de l'aide technique offerts par des établissements d'enseignement et d'autres organismes de recherche financés par l'État dans le but de commercialiser plus rapidement de meilleures innovations.
Nom : Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
Description : Le budget de 2013 a rehaussé la limite de l’ECGC sur les actions admissibles des petites entreprises pour qu’elle passe à 800 000 $ en 2014, et ce nouveau plafond est désormais indexé à l’inflation. En raison de l’indexation, la limite de l’ECGC est passée à 813 600 $ en 2015. Plus tôt, dans le budget de 2007, la limite de l’ECGC est passée de 500 000 $ à 750 000 $; c’était la première fois que la limite avait été rehaussée depuis 1988. On s’attend à ce que l’ECGC se traduise en allégements fiscaux fédéraux de l’ordre de 1 milliard de dollars par année pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs.
Voici d’autres mesures prises par le gouvernement pour aider les petites entreprises :
- Il a conclu les négociations relatives à l’Accord commercial Canada-Union européenne et à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, et il a garanti l’adoption de la loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, soit le premier accord de libre-échange du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique (2014).
- Il a créé des emplois et favorisé la croissance économique et la productivité en lançant le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars, lequel soutiendra la construction ou le renouvellement d’infrastructures provinciales, territoriales et municipales (2014).
- Il a réduit le fardeau administratif des petites entreprises, notamment en permettant aux propriétaires d’entreprises de ne plus utiliser de papier dans leurs relations avec l’Agence du revenu du Canada (2013).
- Il a mis en place un code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit afin d’aider les propriétaires de petites entreprises devant traiter avec des sociétés de cartes de crédit (2010).
- Il a réduit le taux d’imposition applicable aux petites entreprises pour qu’il passe à 11 % (2008) et il a augmenté le montant du revenu admissible à ce taux réduit en le portant à 500 000 $ (2007 et 2009).