Archivé - Le ministère des Finances publie le rapport annuel Dépenses fiscales et évaluations

Le 24 février 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministère des Finances a publié aujourd’hui le rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations 2014.

Ce rapport contient des estimations et des projections concernant les répercussions sur le revenu des mesures fiscales fédérales visant à assurer le bon fonctionnement du régime fiscal fédéral et à soutenir les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Le rapport de cette année comprend deux documents d’analyse. L’un de ceux-ci propose une évaluation du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, qui a été demandé en 2012 par plus de 5,7 millions de Canadiens à l’égard de dons totalisant 8,6 milliards de dollars. L’autre document consiste en une étude de la planification fiscale interprovinciale des sociétés canadiennes.

La publication du rapport de cette année coïncide avec le dépôt du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes.

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Stéphanie Rubec
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

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